Commentaire du discours de Bayeux - publié le 04/04/2012

Thèmes abordés

Discours de Bayeux, régime parlementaire, constitution de la IIIème République, régime d'assemblée, exécutif fort

Résumé du document

Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d'établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l'effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s'était transformé en régime d'assemblée entraînait une forte instabilité gouvernementale, 104 gouvernements se succédèrent sous celle-ci, donnant une durée moyenne de 8 mois à chacun. La priorité d'après-guerre pour redonner à la France de bonnes bases sur lesquelles s'appuyer pour repartir est la rédaction d'une constitution.

Extraits

[...] C'est ainsi qu'il introduit ses aspirations pour une France nouvelle, reconstruite, plus forte afin qu'elle ne vive plus de telles épreuves. Il parle du « désastre de 1940 » et évoque par ceci le régime de Vichy. Le 17 juin 1940, Pétain forme un gouvernement et prévoit de signer l'armistice, le lendemain, le général de Gaulle adresse son appel aux français depuis Londres par la BBC. L'armistice sera cependant signée le 22 juin. Le régime de Vichy est mis en place par Pétain à la suite du vote par l'Assemblée nationale des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940. [...]

[...] Les membres seront les représentants des intérêts locaux du peuple français. Aucune collectivité ne doit être négligée, les territoires d'outre-mer sont cités, ils sont donc importants et doivent être pris en compte par la métropole. De Gaulle parle d'un Conseil de l'Union « qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications ». Les prescriptions du Général de Gaulle pour instaurer un nouveau régime ne seront suivies qu'en une infime partie, et la IVème République s'avèrera encore moins stable que la IIIème, ce qui ne fera qu'encourager le Général de Gaulle à poursuivre ses initiatives. [...]

[...] Le 20 janvier 1946, le Général de Gaulle démissionne face à ces dissensions. Un nouveau gouvernement est formé par le socialiste Felix Gouin, il s'attelle à la rédaction d'une nouvelle constitution prévoyant expressément un régime d'assemblée avec une chambre unique et un exécutif affaibli. Cette constitution inspirée de la Convention est refusée par referendum. Un nouveau gouvernement triparti se forme sous la présidence de Georges Bidault. La nouvelle assemblée constituante reste cependant très semblable à la précédente dans sa composition. [...]

[...] Droit constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d'établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l'effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s'était transformé en régime d'assemblée entraînait une forte instabilité gouvernementale gouvernements se succédèrent sous celle-ci, donnant une durée moyenne de 8 mois à chacun. La priorité d'après-guerre pour redonner à la France de bonnes bases sur lesquelles s'appuyer pour repartir est la rédaction d'une constitution. [...]

[...] Il tient un rôle d'arbitre dans la politique nationale. Cependant, ce renforcement du pouvoir législatif se conjugue avec une réorganisation profonde du pouvoir législatif afin d'atteindre l'équilibre désiré. B'- Un autre organisation du pouvoir législatif Le pouvoir législatif a provoqué dans la passé beaucoup d'instabilité, en abusant par exemple sous la lllème République des mécanismes de confiance, ce qui, conjugué aux majorités parlementaires oscillantes, a confisqué son pouvoir à l'exécutif en le paralysant. Le régime d'assemblée n'est pas envisageable pour la stabilité, il est donc nécessaire de réorganiser le pouvoir législatif. [...]