Commentaire de citation sur l’esprit de la Constitution et la place du Président de la République

Thèmes abordés

Esprit de la Constitution, Président du Conseil Pfimlin, « monarchie républicaine », tradition gaulliste, rationalisation du Parlement, chef des armées

Résumé du document

Dans un climat favorable à l'accession à l'indépendance, le gouvernement français cède l'indépendance à l'Indochine en 1954, puis à la Tunisie et au Maroc en 1958, mais refuse de céder l'indépendance de l'Algérie, véritable département français soutenu par la communauté européenne locale : les pieds noirs. Se crée alors un climat d'émeute qui atteint son paroxysme le 13 mai 1958 lorsque le représentant du gouvernement français à Alger est assiégé. A partir de là, toute tentative de restaurer l'ordre public échoue et le Président du Conseil Pfimlin démissionne. Coty propose au général De Gaulle de le remplacer. Celui-ci accepte sous deux conditions : obtenir les pleins pouvoirs de sorte à pouvoir légiférer dans l'urgence et l'établissement d'une nouvelle Constitution. C'est ainsi que la crise algérienne est le motif principal de l'écriture de la Constitution de 1958.

Extraits

[...] Les 3e et 4e Républiques se caractérisaient par un exécutif faible subordonné au Parlement qui exerçait réellement la souveraineté. Il faut garder à l'esprit qu'il n'existait pas à l'époque de contrôle de constitutionnalité, ce qui rendait la supériorité de la Constitution dure, la loi ineffective. En plus, en absence de droit international susceptible de primer sur les lois, celles-ci étaient considérées comme les règles de droit suprêmes, d'où la puissance du Parlement. Or, désormais le Président de la République gouverne, occupe une place prépondérante. [...]

[...] Ainsi, dans un climat favorable à l'accession à l'indépendance, le gouvernement français cède l'indépendance à l'Indochine en 1954, puis à la Tunisie et au Maroc en 1958, mais refuse de céder l'indépendance de l'Algérie, véritable département français soutenu par la communauté européenne locale : les pieds noirs. Se créer alors un climat d'émeute, qui atteint son paroxysme le 13 mai 1958 lorsque le représentant du gouvernement français à Alger est assiégé. À partir de là, toute tentative, de restaurer l'ordre public échoue et le Président du Conseil Pfimlin démissionne. Coty propose au général de Gaulle de le remplacer. [...]

[...] L'intérêt est ainsi porté sur l'esprit de la Constitution, ce qui nous amène à nous poser la question suivante : en quoi la Vème République s'inscrit en rupture avec les précédents systèmes ? On constatera l'instauration d'une hiérarchie entre les pouvoirs publics favorable à l'Executif avant de nous intéresser au statut rénové du Président de la République I. L'instauration d'une hiérarchie entre le pouvoir public favorable à l'Executif Elle s'illustre par un pouvoir exécutif prédominant, mais responsable et par la rationalisation du Parlement qui passe par une détermination du domaine de la loi et par la maitrise de la procédure législative A. [...]

[...] C'est ainsi que la crise algérienne est le motif principal de l'écriture de la Constitution de 1958. Cette dernière est également une réponse aux dysfonctionnements de la IIIe et IVe République qui se traduisait par une succession de gouvernements à la tête de l'État, due à l'absence de parti majoritaire. En l'espace de douze ans, plus de vingt gouvernements se sont succédé sous la IVe République, entrainant un manque de suivi, de cohérence, d'efficacité dans la conduite de la politique de la Nation. [...]

[...] Commentaire de citation sur l'esprit de la Constitution et la place du Président de la République Michel Debré, l'un des rédacteurs de la Cosntitution de la Vème République a légitimé la création du Conseil constitutionnel en le décrivant comme « une déviation pour éviter le régime parlementaire ». D'emblée, on remarque que le constituant de 1958 entend se détacher des maux du régime parlementaire. En effet, le Conseil constitutionnel est investi par la Constitution de 1958 et avait comme compétence première de déterminer le domaine de la loi et du règlement. La Vème République est née avec la promulgation du 4 octobre 1958. Elle est une réponse aux dysfonctionnements des IIIe et IVe Républiques et à la crise de mai 1958. [...]