La cohabitation est-elle contraire à l’esprit de la Vème République ?

Thèmes abordés

Cohabitation, Vème République, Constitution, Premier ministre, Président de la République, Chef du Gouvernement

Résumé du document

La cohabitation indique lorsque le Président de la République et le 1er ministre ont des idées politiques différentes, la majorité présidentielle étant différente de la majorité parlementaire.
C'est sous le système politique de la Vème République que l'on a connu le plus de cohabitation. Une première en 1986 avec François Mitterrand comme Chef de l'Etat issue du parti socialiste avec pour 1er ministre Jacques Chirac issue du RPR. Une deuxième en 1993 avec le second mandat de François Mitterrand et Edouard Balladur 1er ministre issue du RPR. La troisième se passe en 1997 entre le Président Jacques Chirac et le 1er ministre Lionel Jospin issue du parti socialiste.

Extraits

[...] Dans la coutume le Président de la République ne respecte pas la Constitution à la lettre. La majorité des décrets doivent être soit contresignés par le 1er ministre soit par le Conseil des ministres néanmoins il ne se contente pas simplement de son droit de regard, il s'approprie également le pouvoir de signer les décrets qui ne relèvent en aucun cas de ses compétences. En principe c'est le 1er ministre qui choisit les ministres cependant dans la pratique c'est le Président de la République qui s'impose sur la nomination des ministres. [...]

[...] L'article 20 et 21 alinéa 1 de la Constitution de 1958 décris le rôle principal du 1er ministre : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » ; « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». [...]

[...] Le chef de l'Etat est également soumis au contreseing du 1er ministre comme le dispose l'article 19 de la Constitution de 1958 : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa) et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Cet article nous révèle qu'en réalité le Président de la République ne décide pas de l'action gouvernementale. Le Président de la République, lors de cohabitation, est soumis à son unique fonction d'arbitre néanmoins il garde sa primauté dans le domaine de la défense. La coutume constitutionnelle malgré les périodes de cohabitation et des articles qui confèrent au Gouvernement la responsabilité de la défense nationale, admet que le Président de la République est le « Chef des armées ». [...]

[...] En période de cohabitation nous pouvons faire le rapprochement avec un régime parlementaire. En effet le 1er ministre représente l'autorité réglementaire de droit commun. Il adopte les actes administratifs tels que les décrets ainsi que les actes individuels tels que les nominations aux emplois civils et militaires. Au total 90% des décrets relèvent de ses compétences et 20% des décrets sont délibérés au Conseil des ministres, ce qui prouve que la compétence réglementaire appartient en principe au 1er ministre et que le Président de la République ne possède qu'un droit de regard. [...]

[...] Le Président Charles De Gaulle et les suivants ne vont pas uniquement exercer leur fonction uniquement en période de crise. Bien au contraire le terme d'arbitrage est beaucoup plus « actif », on peut parler de présidentialisation du régime. De Gaulle se désignait comme étant « le guide de la France ». En effet en période de concordance des majorités, le Président de la République est le véritable chef du Gouvernement. Le 1er ministre ne possède que des pouvoirs fictifs et ne peut s'opposer au Chef de l'Etat. [...]