La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ?

Résumé du document

La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ? Dissertation de droit constitutionnel



« Un chef de l'Etat placé au dessus des contingences politiques et assurant un arbitrage national » telle était la conception du général De Gaulle lorsqu'il imagina les institutions de la cinquième République. Dans son discours de Bayeux, De Gaulle met clairement en lumière sa volonté d'ériger, au sommet des institutions, un président fort, aux pouvoirs nombreux, et détaché du système des partis. En aucun cas, il n'avait songé à une possible dyarchie du système. Pourtant, le mandat présidentiel encore de sept ans, conjugué au mandat des parlementaires d'une durée de cinq ans, pouvait laisser penser que le président serait un jour ou l'autre amené à faire face à une majorité parlementaire opposée.





I Transfert de pouvoirs du président au premier ministre

II Une collaboration nécessaire et un président encore présent

Extraits

[...] Selon l'article 20, le premier ministre et le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Cet article peut désormais réellement s'appliquer dans la mesure où hors cohabitation, le premier ministre peut difficilement ne pas tenir compte d'éventuelles observations formulées par le chef de l'Etat qui souhaite orienter la politique national. Le premier ministre détermine l'ordre du jour du conseil des ministres sans l'intervention du président. De plus, le gouvernement peut se réunir sans que le président n'assiste aux débats, ce qui laisse une marge de manœuvre importante au premier ministre. [...]

[...] Par exemple en 1986, c'est Mitterrand qui a voulut geler les essais nucléaires français contre l'avis de son premier ministre. Le chef de l'Etat possède encore le pouvoir de nommer les fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, il conserve donc une certaine marge de manœuvre en ce domaine par rapport au premier ministre. Enfin, le président de la République dispose toujours du pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale, ainsi que ses pleins pouvoirs définis à l'article 16 de la Constitution. [...]

[...] Ainsi, la cohabitation suppose réellement la coopération du président et du premier ministre sans laquelle, le régime serait mis en danger. On le voit bien lorsque l'on s'aperçoit que l'article 21 donne au premier ministre la responsabilité de la défense nationale et que l'on sait parallèlement que le président de la République est le chef des Armées. Cette indispensable coopération entre le premier ministre et le chef de l' Etat nous amène à penser que le président n'est pas complètement effacé en temps de cohabitation. [...]

[...] La direction de la politique nationale (articles 20 et 21) échappe complètement à l'emprise présidentielle Le président continue de négocier et ratifier les traités (article 52) mais il ne peut rien faire si le gouvernement s'oppose à lui. En cohabitation, le président voit sa fonction quelque peu rabaissée au profit de celle du premier ministre. Un premier ministre renforcé En temps de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est formellement partagée avec le président, car le choix politique de la composition de l'équipe gouvernementale incombe bien au seul premier ministre. Parallèlement, c'est le premier ministre qui joue un véritable rôle dans la révocation des ministres, où le président n'a plus de mot à dire. [...]

[...] La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ? Un chef de l'Etat placé au dessus des contingences politiques et assurant un arbitrage national telle était la conception du général De Gaulle lorsqu'il imagina les institutions de la cinquième République. Dans son discours de Bayeux, De Gaulle met clairement en lumière sa volonté d'ériger, au sommet des institutions, un président fort, aux pouvoirs nombreux, et détaché du système des partis. En aucun cas, il n'avait songé à une possible dyarchie du système. [...]