La cohabitation apparaît-elle comme un retour à la lettre de la Constitution ?

Thèmes abordés

cohabitation, Constitution, retour à la Constitution, premier ministre, Ve République, Président de la République

Résumé du document

Ardant et O. DUHAMEL, dans l'ouvrage intitulé « La dyarchie » de 1999, nous disaient que la Ve République s'est formée à mille lieues de la cohabitation. Encore faut-il préciser que lors de la naissance du nouveau régime en 1958 , les rédacteurs de la Constitution avaient bien en tête une certaine forme de cohabitation, celle entre un pouvoir exécutif que l'on voulait fort et stable et un pouvoir législatif que l'on craignait insoumis et instable.
En ce sens, les fondateurs du régime de la Ve République se voulaient contre la cohabitation qui n'était pas prévue par les constituants de 1958. Mais celle-ci pourtant trouve sa justification dans la Constitution elle-même. Avant toute chose, il convient pour mieux en comprendre les intérêts d'en donner une définition.
La cohabitation se définit comme la période durant laquelle le chef de l'État perd l'essentiel de ces fonctions au profit du premier ministre qui lui est placé à la tête du couple exécutif. Il y a donc une inversion dans les positions du chef de l'état et du premier ministre, pour ainsi dire une translation du pouvoir.
Entre autres, le régime de la Ve République s'était formé contre la cohabitation, mais pourtant c'est la Constitution elle-même qui fournira les exemples de cohabitation les plus connus. Certains diront que les trois premières cohabitations de la Ve République se ressemblent à bien des égards, où chacune a sa spécificité qui tient à des circonstances particulières. La première s'étant déroulée dans un climat conflictuel de mars 1986 à mai 1988 où le chef de l'État F.Mitterrand et son premier ministre J. Chirac étaient rivaux, car ils avaient tous deux l'intention d'être candidats à la prochaine élection présidentielle. La deuxième, s'étant déroulée dans un climat plus paisible de mars 1993 à mars 1995 et la troisième qui était intervenue en début de mandat présidentiel deux ans après l'élection de J. Chirac.

Extraits

[...] Ainsi, il fallait se référer au texte même de la constitution pour déterminer la nouvelle répartition des rôles. Il apparaît alors qu'en période de cohabitation le chef de l'Etat qui apparaît comme la clé de voûte selon Michel Debré, perd la majorité de ces fonctions au profit du premier ministre qui récupère alors la réalité du pouvoir ; se montrant ainsi comme un adversaire politique. Afin de mieux comprendre les aspects de ce qu'est la cohabitation il conviendra de savoir si la cohabitation apparaît comme un retour à la lettre de la constitution ? [...]

[...] Cependant le président reste pour un certain nombre de français comme le chef de l'exécutif malgré la prééminence du premier ministre A.La question de la répartition des fonctions au sein du couple exécutif durant la cohabitation. La cohabitation que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l'approche des élections législatives de 1967 se définit comme la coexistence d'un chef de l'est et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'assemblée nationale. Cette cohabitation pose d'innombrables questions comme celle de savoir comment fonctionne réellement le pouvoir dit exécutif, la répartition du pouvoir entre président de la république et le premier ministre en période de cohabitation.? [...]

[...] Par conséquent il n'a pas a accepter a ce qu'un premier ministre en période " normale " n'aurait pas la possibilité de refuser. Dans ce cas, on revient donc de façon générale au partage prévu par la lettre de la constitution, c'est a dire en pratique à la domination du premier ministre qui récupère la réalité du pouvoir. Et dans ce cas de figure, le président se trouve relégué à un rôle plus conforme à la tradition parlementaire de garant à peu près immobile des institutions. [...]

[...] D'autre part un décalage peut toujours se reproduire si l'un des deux mandats prend fin avant l'échéance normale c'est a dire en cas de dissolution de l'assemblée nationale ou en cas de vacance de la présidence de la république pour cause de décès de démission ou de destitution. Il faudra alors attendre quelques années pour savoir si la réforme du quinquennat à ouvert une nouvelle période dans l'histoire de la cinquième république. CONCLUSION: en période de cohabitation Même diminué, en retrait le président n'en reste pas moins le chef de l'état ou les français sont toujours nombreux a voire en lui le véritable chef de l'exécutif ou il tient de la constitution des pouvoirs certes ponctuels mais non négligeables. [...]

[...] Il y aurait ainsi un risque de fragilisation de la position internationale de la France. En troisième lieu, lorsque la Coabitation dure longtemps le premier ministre et le chef de l'état risqueraient tous deux de souffrir dans le sens ou il sont tous deux étaient associés au sein de l'exécutif, ni l'un ni l'autre ne pourrait plus apparaître comme le candidat du changement. Afin de remédier a un renouvellement de la cohabitation, la réforme du quinquennat avait été présenté comme une tentative permettant de luter contre la cohabitation. B. [...]