La citoyenneté en droit public

Résumé du document

La citoyenneté en droit public, dissertation de 20 pages en droit public



De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et, par conséquent, jouit de droits civiques et doit assumer des devoirs envers cet État. Chaque citoyen exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des m?urs de la société à laquelle il appartient. Sur cette base, la citoyenneté correspond tout déjà à un ensemble de règles juridiques dans lesquelles s'enracine le principe de la souveraineté politique (A). Elle est aussi la source du lien social, l'élément fédérateur des hommes en société (B).





I- La conception affirmée de la citoyenneté

A) La citoyenneté : une légitimité politique adossée à un statut juridique

1) La proclamation de la souveraineté du citoyen

2) Signification et modalités d'expression de cette souveraineté

3) Critiques et évolutions de la citoyenneté « classique »

B) La citoyenneté : une composante du lien social

1) Le rapport entre citoyenneté et nationalité

2) La crise de la représentation politique

3) La montée de l'individualisme démocratique



II- La conception renouvelée de la citoyenneté

A) La régénération de la citoyenneté dans sa dimension locale

1) La citoyenneté locale, vecteur d'expansion de la démocratie locale

2) L'identité locale, force d'inspiration de la citoyenneté locale

B) L'ambivalence de la citoyenneté européenne

1) Une citoyenneté (juridiquement) effective

2) Une citoyenneté (politiquement) précaire

C) Enjeux et incertitudes de la citoyenneté mondiale

Extraits

[...] Ainsi, par exemple, le maire de Chamonix, face à la décision du ministre des Transports de permettre à nouveau aux poids lourds d'emprunter le tunnel du Mont Blanc, a-t-il organisé en août 2001 un référendum local. Même annulé ensuite par le tribunal administratif de Grenoble, la consultation indiquait clairement l'hostilité des habitants de Chamonix à la décision ministérielle et, au final, a contribué au renforcement du leadership du maire de cette commune. Le risque d'instrumentalisation de l'opinion publique, lors de ces consultations ponctuelles, n'est donc pas à négliger. - La loi du 27 février 2002 constitue une autre avancée significative en matière de citoyenneté locale. [...]

[...] L'idée de séparation entre l'Église et l'Etat avait été formulée par John LOCKE en 1689 suite aux affrontements des guerres de Religion. La neutralité religieuse de l'Etat lui apparaissait comme le moyen le plus sûr d'éviter que les hommes se massacrent au nom de leurs croyances et de leur affiliation à une Église. Ajoutons à cela que la religion était perçue par les révolutionnaires comme un facteur de division et donc de troubles. - A partir de ces principes très novateurs pour l'époque, la modernité politique se caractérise par des formes politiques inédites fondées sur l'idée de délégation ou plutôt de représentation, seul moyen de garantir la nature républicaine d'un grand pays (désaveu infligé à ROUSSEAU). [...]

[...] L'UE n'a aucune compétence en la matière. Les Etats restent donc maîtres, à travers leur code de la nationalité, de décider qui est européen et qui ne l'est pas. Les instances communautaires n'ont donc aucun pouvoir d'octroyer la qualité de citoyen européen. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l'UE de se rendre à l'étranger, continue de relever des autorités nationales. - Assise sur la relation entre citoyenneté et nationalité, la base juridique de la citoyenneté de l'Union est clairement identifiée (article 8A du Traité et son exercice est vérifiable. [...]

[...] Et aussi interdépendante et intégrée que soit la Terre, il faudra encore beaucoup de temps avant que la citoyenneté mondiale devienne une réalité politique avérée et dotée d'un statut juridique à l'efficacité validée par la pratique. [...]

[...] La citoyenneté est donc intimement liée à l'exercice du droit de vote. En même temps, lorsqu'on lit l'article 1er de la Constitution de 1958 la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion on pourrait en déduire que tous les citoyens, et pas uniquement les citoyens nationaux, sont visés par cette disposition constitutionnelle. La citoyenneté serait donc entendue lato sensu (au sens large). [...]