Le chef du gouvernement dans un régime parlementaire

Thèmes abordés

Chef du gouvernement, régime parlementaire, chef de l'exécutif, chef de la majorité, responsabilités civiles et politiques

Résumé du document

Crise politique au Parlement italien, élections législatives au Bundestag en Allemagne avec Merkel qui remporte de nouveau les élections avec une majorité quasi absolue, élections législatives en Autriche avec une coalition gauche-droite et une montée historique de l'extrême droite, les actualités récentes concernant la politique sont submergées par les régimes parlementaires et leur mode de fonctionnement, soit par des procédures classiques du pouvoir législatif telles que les élections du chef du gouvernement (comme en Allemagne) ou simplement les élections des membres du parlement (Autriche).
Le chef du gouvernement à ne pas confondre avec le chef d'État désigne la personne qui est à la tête du gouvernement dans un État. Il s'agit généralement du Premier Ministre ou du Chancelier. Par exemple, d'après l'article 21 de la Constitution française, le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. En théorie, il exerce donc grâce à l'article 13, le pouvoir règlementaire et peut donc nommer aux emplois civils et militaires. Les fonctions du Chef du Gouvernement peuvent varier d'un État à l'autre.
Parmi les régimes démocratiques présents, il existe deux régimes principaux : le régime parlementaire, qui est dualiste ou moniste et le régime présidentiel.
Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, qui consiste en une séparation rigide des pouvoirs et surtout par des mécanismes de régulation si il y un désaccord entre le pouvoir exécutif et les assemblées qui forment le Parlement. Dans ce type de régime, il y a une nécessité pour le gouvernement d'avoir la confiance de la majorité du parlement.

Extraits

[...] Les fonctions du Chef du Gouvernement peuvent varier d'un État à l'autre. Parmi les régimes démocratiques présents, il existe deux régimes principaux : le régime parlementaire, qui est dualiste ou moniste et le régime présidentiel. Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, qui consiste en une séparation rigide des pouvoirs et surtout par des mécanismes de régulation si il y un désaccord entre le pouvoir exécutif et les assemblées qui forment le Parlement. [...]

[...] Les limites des superpouvoirs du Chef du Gouvernement L'élément essentiel du régime parlementaire est la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement qui constitue la clé du régime parlementaire. En France, C'était l'une des conditions posée par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 pour l'élaboration de la Constitution. L'article 49 de la Constitution prévoit le mécanisme permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité soit à l'initiative du gouvernement lui-même, soit à l'initiative des députés. Quatre procédures sont ainsi prévues par les quatre alinéas de l'article 49. [...]

[...] Il le fait sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Bien que l'expression ne figure pas dans la Constitution, on est en présence de ce que l'on appelait avant 1958 la décision de poser la question de confiance qui appartient donc au Premier Ministre. L'autorisation du Président de la République en conseil des ministres n'est nullement exigée par la Constitution. Il suffit que le conseil des ministres soit saisi et en ai délibéré. Devant l'Assemblée Nationale la procédure est simple : c'est-à-dire qu'au terme du débat qui suit l'intervention du Premier Ministre. [...]

[...] Le dépôt doit être effectué par au moins un dixième des membres de l'Assemblée Nationale à savoir cinquante-huit. Ce qui signifie que la motion de censure ne peut être une initiative individuelle à la différence de l'interpellation. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion pour permettre aux députés de voter en toute sérénité et non sous le coup de l'émotion, à l'issu d'un débat passionné. Ça veut dire qu'on permet au gouvernement de convaincre quelques députés de sa majorité réticents et d'organiser sa défense. [...]

[...] La présence de ces modes d'équilibre entrainent pour le Chef du Gouvernement des superpouvoirs mais aussi des limites lors de l'exécution de son pouvoir. Nous allons évoquer tout au début le pouvoir ainsi que la suprématie du chef du Gouvernement et ensuite parler des limites issues de cette suprématie et ses effets sur le Chef du Gouvernement ainsi que sur le Parlement (II). I. La Suprématie du Chef du Gouvernement Primus Inter Pares - L'un d'entre eux Le premier des pouvoir du Chef du Gouvernement consiste dans la définition et la mise en œuvre de la politique de la nation. [...]