Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830

Thèmes abordés

Chartes constitutionnelles, 1814 et de 1830, Monarchie de Juillet, Constitution, Révolution française

Résumé du document

L'Ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du Moyen Age à la Révolution française (XVI-XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'État, le type de gouvernement.
En ce qui concerne les Chartes, elles sont synonymes de Constitution dans les régimes monarchiques du XIXe siècle : les Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830.
Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle Constitution du royaume, en lui donnant le nom de Charte pour éviter celui de Constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Une Charte qui se veut conservatrice de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre fait référence à la fois à l'Ancien régime par la dénomination « charte », mais aussi à une volonté révolutionnaire par la qualification de « constitutionnelle ». Louis Philippe révisera celle-ci par une nouvelle Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet.

Extraits

[...] Ensuite l'adresse A tous ceux qui ces présentes verront est elle aussi un rappel de l'Ancien Régime. En second lieu le texte en lui même, laisse paraître des caractères relatifs à l'Ancien Régime, en outre, le fait qu'il n'y a pas d'articles en eux-mêmes, mais il s'agit de mesures numérotées de la même façon que les anciennes lettres patentes de l'Ancien Régime. Enfin, le protocole final est conforme aux chartes anciennes, c'est-à-dire qu'après le mot donné apparaît la date, et qu'en bas les signatures sont conforment aux règles royales de l'ancien Régime. [...]

[...] En ce qui concerne les chartes, elles sont synonymes de Constitution dans les régimes monarchiques du XIXe siècle : les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830. Au lendemain de la Révolution et de l'empire, Louis XVIII rédige la nouvelle Constitution du royaume, en lui donnant le nom de charte pour éviter celui de Constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Une charte qui se veut conservatrice de nombreux acquis de la Révolution et de l'empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. [...]

[...] La charte de 1830 a eu de nombreuses conséquences sur l'agencement institutionnel, pour commencer, la suppression du préambule de 1814, qui affirmait les quasi pleins pouvoirs du Roi, donne désormais une légitimité au peuple, ensuite la nouvelle charte impliquait une répartition stricte et équilibrée des pouvoirs, enfin, cette charte affirmait aussi la supériorité de la loi par rapport aux règlements. Le pouvoir législatif était désormais partagé entre le Roi et les chambres. La Chambre des députés devient ainsi le cœur de la vie politique. La pratique de l'interpellation s'affirme. L'éloquence parlementaire se déploie. [...]

[...] Le contenu de la charte La charte de 1814 ayant vu le jour avec l'accord bienfaisant du Roi de France Louis XVIII, Le peuple ne pouvait donc s'attendre à un retrait de celui-ci. En effet, cela signifie d'abord que cette charte reconnaît la pleine souveraineté du Roi, ce qui exclu toute autre souveraineté, nationale ou populaire, c'est bien ce que le préambule affirme L'autorité tout entière (réside) en France dans la personne du Roi le monarque détient l'autorité de l'État, il accorde la charte en est le seul auteur, peut la modifier ou l'abroger. [...]

[...] A cote de la charte de 1814, qui instituait en quelque sorte un retour a l'Ancien Régime, vont apparaître d'autres textes constitutionnels beaucoup plus libéraux qui marqueront l'évolution de la pratique constitutionnelle française, c'est donc le cas de la charte de 1830, qui se veut être un pas vers le parlementarisme. II. La charte de 1830 : Un pas vers le parlementarisme La révolution de 1830 se traduit juridiquement par un nouveau texte constitutionnel, la charte du 14 aout 1830. [...]