Que change la Vème République ?

Résumé du document

Que change la Vème République ? Dissertation de 3 pages en droit constitutionnel



Cependant en pratique, l'institution du parlement sera dévalorisée pour donner la primauté au pouvoir exécutif qui est légitimé en 1962 par le fait que le président de la République soit élu au suffrage universel direct. « Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire », citation de M.Debré devant le Conseil d'État le 27 août 1958 met l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la Vème République.



En quoi la Vème apporte une rénovation du système institutionnel et procède à une redéfinition de la démocratie?

Les pouvoirs du parlement seront affaiblis (I) pour laisser place à la prééminence du pouvoir exécutif (II).

Extraits

[...] En quoi la Vème apporte une rénovation du système institutionnel et procède à une redéfinition de la démocratie? Les pouvoirs du parlement seront affaiblis pour laisser place à la prééminence du pouvoir exécutif (II). Le parlement: une institution dévalorisée sous la Vème République La Constitution de 1958 a fortement diminué les pouvoirs du parlement. La Vème République possède aujourd'hui des caractéristiques à la fois d'un régime parlementaire et à la fois d'un régime présidentiel. Ces caractéristiques sont à l'avantage du pouvoir exécutif qui renforce ses pouvoirs au détriment du Parlement. [...]

[...] Mais on constate qu'il y a une grande instabilité ministérielle avec 23 gouvernements qui se succèdent sous la IVème République. De plus, le pouvoir exécutif est faible dans ce régime, ce qui constitue la principale cause de l'impossibilité de résoudre les crises notamment celles concernant les problèmes de la décolonisation. Au printemps 1958, la fragilité du régime de la IVème République se fait de plus en plus sentir, on constate que ce régime se trouve confronter à une grave crise politique: le problème de l'Algérie qui réclame l'indépendance. [...]

[...] M.Debré démontre que le projet respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui sont: le suffrage universel comme seule source de pouvoir, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, la responsabilité du gouvernement devant le parlement, une autorité judiciaire indépendante et l'organisation des rapports de la République avec les peuples associés. Ce projet reprend les idées du général De Gaulle énoncées dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. Ce projet est validé par le Conseil d'État et est soumis au référendum le 28 septembre où il obtient l'approbation du peuple. Le 4 octobre 1958, la constitution est alors adoptée et mise en place. [...]

[...] Les constituants tentent de rationaliser le régime parlement afin de garantir la stabilité et l'efficacité gouvernementale. Réévaluation de la fonction présidentielle Prééminence politique du chef de l'État - En vertu de l'article 5 de la Constitution, le Président de la République a une mission d'arbitre Devoir de veiller au respect de la Constitution Devoir d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'État Devoir de garantir l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités - Il est aussi la clé de voûte des institutions Ses rapports avec le Premier ministre et le Gouvernement * Il nomme le Premier ministre et peut le révoquer (cf article 8 al.1 * Il nomme et révoque les ministres sur proposition du Premier ministre (cf article 8 al.2 * Le Président a seul le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale (cf article 12 * Il préside le Conseil des ministres (cf article 9 * Il nomme les hauts fonctionnaires (cf article 13 * Il est le chef des armées (cf article 15 * Il peut demander à organiser un référendum législatif sur ka procédure de révision de la Constitution (cf article 11 Ses rapports avec le Parlement * Le Président négocie et ratifie les traités (cf article 52 mais certaines d'aux eux nécessitent une ratification législative (cf articles 53 et 54 * Il promulgue les lois dans les 15 jours et durant ce délai peut demander une seconde délibération du Parlement (cf article 10 * Il signe le décret d'ouverture et de clôture des sessions extraordinaires du Parlement (cf article 30 * Droit de message aux Assemblées dispensé de contre-seing - Un pouvoir légitimé par le suffrage universel direct en 1962 Apport de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008: L'encadrement des pouvoirs du chef de l'État - Droit de prendre la parole devant les parlementaires réunis en Congrès. [...]

[...] Le parlement n'est donc plus au centre des institutions. De Gaulle veut mettre fin au règne de la souveraineté parlementaire et tenter de rétablir l'équilibre en redonnant du pouvoir à l'exécutif tel était la volonté des constituants de 1958. Cependant en pratique, l'institution du parlement sera dévalorisée pour donner la primauté au pouvoir exécutif qui est légitimé en 1962 par le fait que le président de la République soit élu au suffrage universel direct. Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire citation de M.Debré devant le Conseil d'État le 27 août 1958 met l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la Vème République. [...]