Quelles sont les caractéristiques communes mais aussi antagonistes de l’Etat fédéral et de l’Etat régional ?

Thèmes abordés

Etat fédéral, Etat régional, caractéristiques communes, caractéristiques antagonistes, structure étatique unitaire

Résumé du document

« La majorité de l'humanité vit actuellement sous un régime fédéral », écrit Georges Vedel en 1949. (doc 3) Ce n'est pas forcément majoritairement le cas de nos jours, ou du moins on retrouve une grande majorité d'États régionaux, fédéraux ou en pleine mutation vers l'une de ces formes d'organisation d'État.
Un État fédéral est une forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Concernant d'un État régional, il s'agit d'une forme d'État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l'État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. ( source : www.toupie.org)
La forme régionale d'un Etat est une des formes d'Etat unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de l'Etat. De ce fait il conviendra de se cantonner à l'étude de l'Etat fédéral et de cette forme dérivée de l'Etat unitaire qu'est l'Etat régional.

Extraits

[...] Il y a donc une superposition de 2 structures juridiques qui ne se confondent pas : celle de l'Etat fédéral et celle de chacun des Etats fédérés. A l'échelle fédérale il y a un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Dans chaque Etat fédéré on retrouve la même chose. Ils se distinguent les uns des autres. C'est ce qu'on appelle le principe de superposition. Contrairement à ce système, Il n'y a qu'un seul ordre juridique dans l'Etat régional. Dans l'Etat fédéral il faut que la constitution de chaque Etat fédéré soit un Etat de droit. [...]

[...] De ce fait il conviendra de se cantonner à l'étude de l'état fédéral et de cette forme dérivée de l'Etat unitaire qu'est l'Etat régional. L'intérêt de ce sujet est plus qu'actuel dans nos sociétés modernes car ces systèmes régional et fédéral prennent de l'ampleur dans un monde en pleine mutation. La multiplication des échanges, la spécialisation de chacun, les liens de dépendance et de solidarité qui se lient de plus en plus fortement entre les Etats les obligent à ne pas rester stationnaires. [...]

[...] Quelles sont les caractéristiques communes mais aussi antagonistes de l'Etat fédéral et de l'Etat régional ? Il conviendra tout d'abord de démontrer ce qui oppose ces deux formes d'Etat puis il faudra étudier ce qui tend à les rapprocher. I. Les oppositions des deux modèles Etat fédéral et Etat régional ont chacun leur système politique et juridique propre. Système politique Ces deux formes d'Etats relèvent du droit constitutionnel. L'Etat fédéral est un regroupement de plusieurs Etats qui s'appellent des Etats fédérés. [...]

[...] Les points rapprochant les deux systèmes Une décentralisation évolutive L'Etat fédéral connait une forte décentralisation. En effet, chaque Etat à sa propre constitution. Mais relèvent aussi de la décentralisation des expériences de la régionalisation : L'Italie ou l'Espagne par exemples. Ainsi, au sein d'un Etat régional se trouvent des collectivités territoriales, ou locales qui sont par définition plus petites que la collectivité nationale. Elles correspondent à des subdivisions du territoire national. Chacune de ces collectivités à une existence juridique propre distincte de celle de l'Etat. [...]

[...] Ils participent aussi à la confection des lois fédérales ordinaires. C'est ce qu'on appelle le principe de participation. Ce système est très peu développé chez les Etats régionaux : il y a une faible gestion. La structure du système juridique n'est donc pas du tout de même nature entre l'Etat fédéral et l'Etat régional. Cependant certains points communs amènent les Etats régionaux à la lisière des Etats régionaux, en particulier la décentralisation et la déconcentration. Fédéralisme et régionalisme résultent également d'une volonté sociale commune. [...]