Les branches principales du Droit

Thèmes abordés

droit privé, droit public

Résumé du document

Le droit possède de nombreuses branches, depuis le XXème siècle il s'est développé
et ramifié, il s'est également précisé et qualifié et crée de nouvelles branches telles
que le droit de l'environnement, le droit du développement durable, le droit des
nouvelles technologies... Mais les deux principales branches du droit sont : la branche
du droit public qui régit les rapports entre gouvernés et gouvernants et la branche du
droit privé qui régit les rapports entre les particuliers. Ces deux branches sont
distinctes et en même temps complémentaires.

Extraits

[...] Un contrat de droit public ou administratif est un contrat passé entre une personnes de droit public et une autorité publique ou une société, il y a alors plusieurs obligations et on appellera ce genre de contrat, un contrat synallagmatique. Devant cette distinction entre droit privé et droit public, il y a une complémentarité entre ces deux notions. II] les exceptions qui les rapprochent : En effet il est souvent difficile de faire un choix entre ces deux notions quant à la qualification du contrat de plus ces notions possèdent des exceptions propres A. un choix difficile entre ces deux notions : Tout d'abord, il est souvent difficile de savoir quelle juridiction saisir dans certains type de contrats. [...]

[...] Les conditions pour qu'un contrat soit administratif sont : le régime du contrat et sa raison. Ainsi un contrat administratif comportant une clause exorbitante de droit commun relève du droit privé. De même le droit privé est soumis à l'influence du droit public. Dans ce cas le contrat passé entre une personne de droit public et une personne de droit privé, le mot public n'est pas nécessaire à ce que ce contrat soit administratif, pour qu'il soit administratif il lui faut une cause publique. [...]

[...] Il y a aussi l'arrêt barbier et pelletier. Dans l'arrêt blanco, une petite fille s'est fait écrasé par un wagonnet appartenant à une entreprise qui est au compte de l'Etat, le père a porté l'affaire devant le tribunal judiciaire, mais la question est de savoir si c'est le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif qui est le plus compétent. Il est d'autant plus difficile de savoir quelles juridictions choisir qu'il existe des exceptions qui rapprochent encore plus ces deux notions de droit privé et public. [...]

[...] Il est composé de différents droits tels que le droit de propriété, le droit bancaire Il régit avant tout les rapports entre les gouvernés, si il y a un conflit entre deux personnes de droit privé alors la juridiction compétente sera le tribunal judiciaire. Le droit privé est surtout composé du droit civil, c'est le droit qui régit les conflits entre les personnes, il est fait pour prévenir les individus de leurs actes. Un contrat de droit privé requiert la volonté de deux personnes avec une obligation entre ces deux personnes. C'est un contrat unilatéral. Le droit privé possède beaucoup de sous branches qui en font ses particularités. Le droit public quand à lui possède également des sous branches. B. [...]

[...] Tel est le cas du droit pénal ou le droit processuel. Quelles distinctions peut on alors faire entre ces deux branches principales qui sont le droit privé et le droit public? Quelles sont les exceptions qui les rapprochent? La distinction entre le droit privé et le droit public et leurs exceptions qui les rapprochent (II). Distinction entre les deux branches principales du Droit : Au sein des deux branches principales du Droit, il y a le droit privé et le droit public A. [...]