Le bicamérisme sous la IVème République

Résumé du document

A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais de nombreuses divergences se font jour quant à la nature du nouveau système politique. Le Parti communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l'Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d'une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d'un contrôle poussé sur l'Exécutif. Ce projet ayant été rejeté par référendum, une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus modéré, issu d'un compromis entre le Parti communiste, la SFIO et le MRP : une deuxième assemblée élue au suffrage indirect, mais dépourvue d'un véritable pouvoir législatif, est prévue et le Président de la République dispose d'un rôle renforcé.
Comment s'organise le bicamérisme sous la IV République ? En quoi est-ce un bicamérisme très inégalitaire ?

Extraits

[...] Bibliographie - Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Dominique Chagnollaud, Dalloz - Histoire des institutions et des régimes politiques de la France 1789- 1958, J.J Chevallier, Classic Armand Collin - Institutions politiques, droit constitutionnel, Pierre Pactet, Armand Collin - La vie politique en France de 1940 à 1958, Jacques Chapsal, PUF, Thémis, 1984. [...]

[...] En dehors de ce cas de figure et du rôle qu'il joue dans l'élection du chef de l'Etat, le Conseil de la République est dépourvu de pouvoir. Ses membres n'ont pas directement l'initiative des lois et ils ne peuvent en aucun cas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Restauration du Sénat et retour du bicamérisme - Un des aspects de la révision constitutionnelle de 1954 concerne le Conseil de la République qui se voit rétabli dans son droit d'initiative législative (à l'exception toutefois des questions financières) et retrouve la possibilité de discuter projets et propositions de lois ; ses membres retrouvent symboliquement le titre de sénateurs ; L'Assemblée se voit retirer le monopole d'être saisie des projets de lois gouvernementaux. [...]

[...] - L'Assemblée peut renverser le gouvernement soit par un refus de confiance, soit par un vote de censure. Cependant, le président de la République, qui est élu par les deux chambres ensemble, pour une durée de 7 ans, a le pouvoir de dissoudre par décret la chambre des députés. Contrôle exclusif du pouvoir législatif Dépositaire privilégiée de la souveraineté nationale, l'Assemblée est préservée de tout empiètement de l'exécutif sur ses prérogatives et de toute limitation de ses pouvoirs : - elle est permanente, à l'image de la tradition révolutionnaire, et seule compétente pour établir la durée de ses sessions (tandis que sous la troisième République le président du Conseil pouvait en décréter la clôture au bout de 5 mois) ; - elle est seule maîtresse de son ordre du jour et de son règlement, ce qui lui laisse le soin de décider de la procédure parlementaire et de donner un rôle capital aux commissions qui remanient les projets gouvernementaux ; - elle vote seule, détient donc essentiellement le pouvoir législatif et ne peut déléguer ce droit (ce qui interdit en principe la procédure de décrets-lois) (art.13); La primauté de l'Assemblée nationale s'applique aussi en matière de révision constitutionnelle L'article 80 prévoit que l'Assemblée adopte le principe de révision constitutionnelle par la majorité absolue de ses membres. [...]

[...] En quoi est-ce un bicamérisme très inégalitaire ? A l'issue des deux constituantes, le bicamérisme inégalitaire de la IVe République se traduit par une prépondérance de l'Assemblée Nationale Les institutions du nouveau régime reflètent d'abord la volonté de rejeter le régime du pouvoir de Vichy en élaborant une démocratie où le dernier mot appartient au suffrage universel. D'autre part, elles traduisent le choix des partis de gauche, élément clé des deux constituantes, en donnant l'essentiel du pouvoir à l'Assemblée nationale. [...]

[...] Le Parti communiste et la SFIO, majoritaire au sein de l'Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d'une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d'un contrôle poussé sur l'Exécutif. Ce projet ayant été rejeté par référendum, une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus modéré, issu d'un compromis entre le Parti communiste, la SFIO et le MRP : une deuxième assemblée élue au suffrage indirect, mais dépourvue d'un véritable pouvoir législatif est prévue et le Président de la République dispose d'un rôle renforcé. Comment s'organise le bicamérisme sous la IV République ? [...]