Le bicamérisme en France sous la Ve République

Résumé du document

Le bicamérisme en France sous la Ve République. Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages



Il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux, où une chambre représente les Etats fédérés au niveau fédéral (par exemple le Sénat aux Etats-Unis) et l'autre les citoyens (la Chambre des Représentants aux Etats-Unis): on parle même de principe du « bicamérisme fédéral ». Cependant, ce modèle existe aussi dans les démocraties unitaires, comme en France, où il s'impose à la fin du XVIIIe siècle et apparaît toujours en vigueur aujourd'hui.





I. Un bicamérisme garant de l'équilibre démocratique

II. En pratique, le fonctionnement du bicamérisme reste pourtant souvent remis en cause

Extraits

[...] Un bicamérisme garant de l'équilibre démocratique A. Une tradition parlementaire française 1.Histoire du bicamérisme en France: une solution de compromis Le monocaméralisme de la Convention avait ouvert la voie à la Terreur de 1793. Alors, pour éviter d'être confronté aux excès d'une Chambre unique, ce régime se dote d'une seconde Chambre, le Conseil des Anciens en 1795. L'existence de cette deuxième chambre ne s'impose pas pour autant définitivement. En 1875, les lois constitutionnelles consacrent le retour à un Sénat aux prérogatives fortes, afin de garantir la République. [...]

[...] Le bicaméralisme apparaît donc comme une solution de compromis face à la crainte d'une chambre unique trop forte. Cependant, l'Assemblée et le Sénat ne sont pas sur un pied de stricte égalité. B. Principes généraux du bicamérisme sous la Ve République 1.Une prépondérance de l'Assemblée Nationale sur le Sénat En ce qui concerne la fonction législative, les projets et propositions de loi doivent être adoptés par les deux chambres et les éventuelles oppositions devront se concilier par le jeu de la navette. [...]

[...] Le Sénat est composé de 343 membres élus au scrutin indirect pour six ans, dans chaque département, par un collège de grands électeurs (les députés, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et, surtout les délégués des conseils municipaux dont le nombre dépend de la population de la commune) La répartition des sièges sénatoriaux avantage nettement les petites communes de moins de 1500 habitants et aboutit à une surreprésentation des collectivités rurales, ce qui contribue à faire du Sénat une chambre vouée à la défense quasi exclusive des intérêts ruraux. L'inégalité se mesure également en termes de notoriété. Les citoyens connaissent mieux l'Assemblée nationale et les députés qu'ils ont directement élus; les médias relatent de manière plus suivie les travaux de l'Assemblée nationale Un Sénat trop conservateur? La composition sociologique du Sénat fait dire à certains que le Sénat n'a pas cessé d'être l'« Assemblée de notables qu'il était au XIXe siècle. [...]

[...] une réduction du pouvoir de la chambre haute semble peu envisageable. Concernant la révision constitutionnelle de 2008, elle garantie une meilleure représentativité du Parlement Cependant le texte voté diffère du projet de loi présenté par le Gouvernement : en effet, si le texte initial précisait que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales en tenant compte de leur population l'article 9 de la loi constitutionnelle précisant l'article 24 de la Constitution (qui définit le Parlement bicaméral) ne le dit pas, pour éviter de rapprocher la représentation du Sénat et de l'Assemblée et ainsi rompre l'équilibre du bicamérisme. [...]

[...] Le conservatisme du Sénat se révèle notamment lors des débats de société, comme le PACS ou la parité en 1999, où les sénateurs se sont alors opposés à l'adoption des lois. B. Réformer plutôt que supprimer 1. De timides réformes En 1969, le général de Gaulle avait envisagé de remplacer le Sénat par une Assemblée où siègerait, à côté d'élus politiques, des représentants des collectivités locales et des groupements économiques et sociaux mais cela fut repoussé par référendum. En effet, due à la tradition parlementaire et à la crainte d'une chambre unique, seules des réformes timides ont été mises en œuvre jusqu'à présent. [...]