Pourquoi avoir élaboré une Constitution de la Vème République ?

Thèmes abordés

Élaboration de la Constitution, Vème République, insurrection algérienne du 13 mai 1958, crise de la guerre d'Algérie, Général de Gaulle, instabilité gouvernementale, René Coty, Michel Debré, loi du le 2 juin 1958, article 90 de la Constitution de la IVe République

Résumé du document

La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a découlé de la guerre d'Algérie, puis dans un second temps aux déclarations faites par le Général de Gaulle. La IVème République était en crise pour deux raisons principales : une instabilité gouvernementale chronique ainsi qu'un déséquilibre significatif des institutions. Pourquoi cette instabilité gouvernementale ? Parce qu'aucune majorité n'arrive à s'imposer à l'Assemblée nationale et puis et surtout, le Président de la République est dépourvu de quelconque pouvoir qui lui auraient été conférés par la Constitution pour faire face en cas de crise...

Extraits

[...] Un comité de salut public est créé, l'armée française n'intervient pas : le conflit s'enlise. La guerre civile qui eut lieu en Algérie mit fin à la IV République (1946- 1958). II. Les déclarations du Général de Gaulle Un contexte historique Il faudra attendre le 15 mai 1958, soit deux jours après la création d'un comité de salut public à Alger, pour que le Général de Gaulle, à Colombey- les-Deux-Eglises, déclare après de nombreux appels de la part de personnalités politiques et militaires qu'il se tient "prêt à assumer les pouvoirs de la République". [...]

[...] Pourquoi avoir élaboré une constitution de la Ve République ? La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a découlé de la guerre d'Algérie puis dans un second temps aux déclarations faites par le Général de Gaulle (II). I. La guerre d'Algérie : la chute de la IVe République La IVe République était en crise pour deux raisons principales : une instabilité gouvernementale chronique ainsi qu'un déséquilibre significatif des institutions. [...]

[...] Ainsi, le 2 juin 1958 sera adoptée par le Parlement la loi qui octroie au gouvernement les pleins pouvoirs pour six mois ; puis, le lendemain le 3 juin, le Parlement autorise le gouvernement à élaborer une nouvelle constitution pour la France et ce, précisément en dérogeant à l'article 90 de la Constitution de la IVe République, qui prévoit effectivement la procédure à suivre pour une telle révision constitutionnelle. Toutefois, le pouvoir constituant qui a été ainsi délégué au gouvernement est strictement encadré par cette seconde loi puisque 8 conditions de fond de forme) sont à respecter impérativement. En d'autres termes : les pouvoirs législatifs et constituant sont confiés au gouvernement du Général de Gaulle. Finalement, il faut savoir que d'une "simple révision constitutionnelle", on est passé à l'élaboration d'une nouvelle constitution. L'on passe alors d'un pouvoir constituant dérivé à un pouvoir constituant originaire. [...]

[...] Après tout, le général de Gaulle est pour le Président de la République "le plus illustre des français" Investi par 329 voix, le dernier gouvernement d'unité nationale entrera en fonction le 1er juin 1958. Le juriste et futur instigateur de la Constitution du 4 octobre 1958, Michel Debré, fait également parti du gouvernement. Des missions de nouveau gouvernement d'unité nationale On le sait, la guerre d'Algérie fait rage. La première des missions sera donc de régler (si possible rapidement) les événements ayant lieu de l'autre côté de la Méditerranée. La seconde sera de réviser la Constitution du 27 octobre 1946 ayant mis en place la IVe République. [...]