L'avènement du parlementarisme

Résumé du document

Le parlementarisme allait s'imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d'être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l'Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIè siècle. La charte de 1814 instaure un régime de séparation des pouvoirs qui peut favoriser une évolution vers le parlementarisme. Le Parlement est l'assemblée composée de représentants, où chacun parle et décide individuellement au nom de l'Etat ou de la Nation. On voit dans le Parlement l'expression de la Souveraineté Nationale. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution imposée par les vainqueurs à Louis XVIII et acceptée par lui comme condition à la restauration d'un régime monarchique en France. Elle est le texte fondamental de cette Restauration. La Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Comment le régime politique français sortant de l'Empire, va-t-il évoluer dans un système électoral strict, pour aboutir aux débuts hésitants du parlementarisme? Le parlementarisme français trouve ses premiers fondements en 1814 avec la Restauration, née d'une monarchie légitime et renversée par la révolution de 1830 (I), et se consolide avec la monarchie de Juillet en 1830, née de l'émeute et renversée par une autre insurrection, en 1848(II).

Extraits

[...] Le roi ne nomme plus le Président de l'Assemblée. Le roi perd le droit de suspendre les lois par voie d'ordonnance au nom de la sûreté de l'Etat. Les chambres gagnent le droit d'initiative législative partagée avec le roi. Malgré l'absence d'une responsabilité politique du gouvernement devant les chambres, ces dernières exercent une influence grandissante sur les ministres. Le mandat des membres de la Chambre des députés est de 5 ans. Les débats de la Chambre des pairs deviennent publics, et les pairs héréditaires sont supprimés. [...]

[...] Celle-ci peut être érigée en Haute Cour pour statuer sur les crimes de haute trahison ou les attentats contre la sûreté de l'Etat (art 24). La Chambre des députés des départements est élue pour 5 ans et renouvelable chaque année par cinquième. Avec les pairs, la Chambre des députés vote la loi et consent à l'impôt. Elle peut être dissoute, mais le roi est tenu de convoquer les collèges électoraux dans un délai de 3 mois. Les députés sont élus au suffrage censitaire. Les conditions d'âge sont strictes et le cens extrêmement élevé. [...]

[...] Le préambule du 1814 sera supprimé. Le roi n'est plus le seul représentant de la nation, il partage désormais cette fonction avec la Chambre des députés. Le roi est désormais Roi des français et non plus Roi de France Autre mesure symbolique, la France reprend ses couleurs tricolores, abandonnées en 1814 au profit des étendards blancs de la monarchie légitime. Le principe de souveraineté nationale est de nouveau en vigueur. La monarchie de Juillet repose sur des principes différents de la monarchie restaurée : elle est une monarchie républicaine. [...]

[...] La naissance d'une monarchie parlementaire Le régime parlementaire est jusque là inconnu. La Chambre des députés développe le contrôle de l'action gouvernementale par divers moyens : en interpellant le gouvernement par des adresses critiques, après le discours du trône par lequel le roi ouvre la session parlementaire ; en exigeant des ministres des éclaircissements sur un sujet exposé dans une pétition où à l'occasion du vote du budget. Elle inaugure, ensuite, une véritable responsabilité politique pour marquer son désaveu du choix de tel ou tel ministre, ou de tel ou tel président du Conseil, par le roi. [...]

[...] Cette charte a institué le régime connu sous le nom de Restauration. La charte dispose des éléments nécessaires au fonctionnement du gouvernement de cabinet : un pouvoir exécutif scindé entre le roi et les ministres, face à une assemblée élective, et une assemblée héréditaire. La charte proclame sous le titre droit public des français les principes d'égalité devant la loi, de protection de la propriété et de liberté de la presse. Le principe de souveraineté royale est clairement affirmé dans la charte au détriment de celui de souveraineté nationale. [...]