l'Assemblée Nationale, 1ère chambre?

Thèmes abordés

assemblée nationale, chambre haute, sénat, rôle, chambre, commission paritaire, bicaméralisme, parlement

Résumé du document

La république française possède un régime bicaméralisme, c'est à dire que le Parlement est composé de deux éléments, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et de l'Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l'Assemblée nationale. Depuis 1962, et la mise en place de l'élection au suffrage universel direct pour le Président de la République, le Parlement s'avère concurrencer ce qui a eu pour conséquence de rationaliser son pouvoir.
Il semble indispensable d'élargir l'analyse à l'Union Européen, en effet, et de plus en plus l'ordre juridique français se retrouve soumis aux décisions prises au Parlement situé à Strasbourg. La supériorité des traités et des accords internationaux sur l'ordre interne est une donner essentielle à ne pas oublier. Ainsi lorsque l'on va étudier le Parlement français il ne faut pas oublier que la constitution elle même à travers son article 55 affirme la supériorité des décisions prises en Alsace.
On peut également constater que ces deux Assemblées n'ont pas le même mode d'élection ni exactement les mêmes prérogatives. Le but tel qu'il est souhaité dans un régime démocratique est de remettre dans les mains des Assemblées l'élaboration et le contrôle de la procédure législative. C'est ainsi qu'à été mis en place le système de navettes législative entre les deux Assemblées ce qui a pour but d'enrichir les textes et ainsi de favoriser la réflexion. La distinction entres les deux chambres ne reposent pas uniquement sur le mode de fonctionnement mais surtout sur l'importance qu'il leur est donné au niveau constitutionnel par les constituants de 1958. En principe, une loi ne peut être voté qu'avec l'accord des 2 Assemblées. Toutefois les constituants de 1958 ont pris soin de doter le 1ier ministre d'outils afin de passer outre la procédure classique.
Il en résulte que l'on peut se poser l'interrogation suivante : dans quelle mesure la 5ième République a t-elle favorisé le rôle de l'Assemblée Nationale par rapport à celui du Sénat ?
Si en pratique, ces deux assemblées présentent un rôle complémentaire (I) il n'en demeure pas moins que le rôle de l'Assemblée nationale peut voir son rôle augmenter par dérogation (II) du 1ier ministre.

Extraits

[...] En effet, Il y a une prééminence du Sénat en ce qui concerne les lois sur les collectivités locales et la décentralisation. De plus, Les projets de lois sur les finances ainsi que sur le financement de la sécurité nationale (depuis 1996) doivent d'abord être déposé devant l'Assemblée Nationale, ce qui s'explique par le mode d'élection au suffrage universel. L'adoption souhaitable des lois par accord des deux Assemblées. D'après l'article 45-1 de la Constitution : « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». [...]

[...] Si en pratique, ces deux assemblées présentent un rôle complémentaire il n'en demeure pas moins que le rôle de l'Assemblée nationale peut voir son rôle augmenter par dérogation du 1ier ministre. En pratique, un rôle complémentaire. Le Sénat, descendant direct du Conseil de la République et l'Assemblée nationale suives une procédure législative similaire comportant une phase d'examen puis de vote, au delà de ce rôle qui est joué séparément, il est indispensable que l'adoption soit établie des deux cotés afin de pouvoir adopté le texte. Un fonctionnement interne similaire. Quelle que soit l'assemblée on peut constater une méthode similaire d'analyse. [...]

[...] Ainsi lorsque l'on va étudier le Parlement français il ne faut pas oublier que la constitution elle même à travers son article 55 affirme la supériorité des décisions prises en Alsace. On peut également constater que ces deux Assemblées n'ont pas le même mode d'élection ni exactement les mêmes prérogatives. Le but tel qu'il est souhaité dans un régime démocratique est de remettre dans les mains des Assemblées l'élaboration et le contrôle de la procédure législative. C'est ainsi qu'à été mis en place le système de navettes législative entre les deux Assemblées ce qui a pour but d'enrichir les textes et ainsi de favoriser la réflexion. [...]

[...] Par conséquent, il peut exercer une pression sur le Parlement. Cette pression peut s'exercer de 2 manières différentes. Le premier ministre a le pouvoir de bloquer le vote, d'après l'article 44-3. La 2ème manière est d'engager la responsabilité du gouvernement, par l'article 49-3. Depuis la révision de 2008, on a donné la possibilité au Président des 2 chambres de se réunir pour convoquer une commission mixte paritaire pour les propositions de lois, le but étant d'assurer la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Si la commission se met d'accord, le texte est complété par le gouvernement puis il est adopté par les 2 Chambres. Si le texte n'est cependant pas voté par les 2 Assemblées, le gouvernement peut alors demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. Dans la possibilité ou la commission serait en désaccord, après une nouvelle lecture le gouvernement peut demander à l'Assembler Nationale de statuer définitivement. Il en ressort pourtant que l'Assemblée Nationale a toujours le dernier mot en cas de désaccord. [...]