L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum

Thèmes abordés

Référendum peuple initiative parlement président gouvernement

Résumé du document

dissertation traitant l'article 11 de la constitution de1958 à propos du référendum.
Quel est le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?

Extraits

[...] Le devenir du référendum 1° Un instrument inutile ? Ceux qui croient à une démocratie représentative pure insistent sur les vertus de stabilité, de compromis, de modération et d'accès pour tous les secteurs de la communauté, même les plus petits, et cherchent une organisation institutionnelle qui protège les principes fondamentaux des fluctuations momentanées de l'opinion publique. Les personnes qui cherchent à se rapprocher le plus possible de la démocratie directe insistent sur les vertus de changement, de participation, de concurrence, de conflit et de gouvernement majoritaire, et cherchent une organisation institutionnelle qui permette le mieux de répondre rapidement, et absolument, au souhait de la majorité populaire. [...]

[...] 2° Une fausse maîtrise en France Le peuple n'a pas l'initiative du texte soumis à référendum («projet de loi »). Il n'a pas non plus de moyen pour mettre en œuvre un référendum. Ainsi, les citoyens sont subordonnés à la décision de l'exécutif de recourir à un référendum. En outre, le texte sur lequel ils seront amenés à se prononcer n'émane pas d'eux directement. La participation positive des électeurs au référendum ne fera que traduire leur aval. Ils ne feront que ratifier une idée dont ils ne sont ni à l'initiative, ni à la source. [...]

[...] Il est caractérisé par son initiative qui appartient au peuple et peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures peuvent varier, mais on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d'un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d'organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le parlement doit nécessairement discuter d'une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum. [...]

[...] Maîtrise de la loi par le peuple ? 1° Une maîtrise difficile en Italie Ce qui pose problème en Italie c'est la nécessité d'un quorum pour que le référendum soit valide Si ce seuil n'est pas atteint le référendum n'aura aucune conséquence. Finalement on peut se demander si le peuple italien est toujours mûr pour demeurer souverain quand il le souhaite. En effet, depuis 1974, sur treize référendums seulement neuf ont abouti faute du quorum requis. Ce désintérêt pour l'abrogation ou non d'une loi s'est manifesté surtout lors des trois derniers référendums. [...]

[...] article 11) Cette dernière disposition peut sembler limiter l'étendue du référendum. Mais, en fait, il n'en est rien car l'interprétation qui peut être faite des différents domaines montre qu'en fait le référendum pourrait être utilisé de façon beaucoup plus large et surtout plus souvent. De plus, le référendum de l'article 11 pourrait être préjudiciable au législateur dans la mesure où le peuple se substitue à lui. Là encore, il n'en est rien car le référendum est créateur et non abrogatif c'estèà-dire que le parlement n'est pas contredit dans sa fonction législative. [...]