L’arène parlementaire en droit des systèmes politiques comparés

Thèmes abordés

Systèmes politiques, modèle politique américain, représentation politique, fonction législative, Westminster

Résumé du document

Les Parlements sont les représentants privilégiés de la Nation. On prend généralement le modèle de Westminster comme modèle de la toute-puissance parlementaire (Le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme) ou le modèle français de la IIIème République. Dans le cadre du modèle britannique on a pu insister sur quatre points décisifs.

Extraits

[...] Cette mise en cause du gouvernement par la majorité parlementaire tient au fait que les parlementaires finissent toujours par avoir un peu peur pour leur réélection. En France, on sait que la motion de censure n'a été utilisée qu'une seule fois contre le gouvernement Pompidou en 1962. De même qu'en Grande-Bretagne, les pressions exercées par les parlementaires de la coalition majoritaire peuvent amener le président à changer de premier ministre quand il est désavoué par eux et par l'opinion publique. [...]

[...] C'est de ce point de vue par des mécanismes annexes et souvent marginaux que les parlements nationaux tentent néanmoins d'influer sur la marche de l'exécutif et notamment sur la définition des politiques publiques. Cette évolution fondamentale peut être attribuée en partie à l'apparition et au développement à partir de l'entre-deux guerres de nouveaux modes de légitimation de l'action publique, c'est-à-dire du mode de fabrication des politiques publiques. Ces nouveaux modes de légitimation de l'action publique sont eux-mêmes liés à l'émergence de nouveaux groupes sociaux sur le devant de la scène politique que sont les hauts fonctionnaires. [...]

[...] Le gouvernement britannique renforçant ce rôle par le biais de mécanismes de législation déléguée « statutory instruments » c'est-à-dire des actes règlementaires pris par le gouvernement dans le domaine de la loi sur la base d'une loi d'habilitation du parlement et d'une ratification par le parlement postérieurement. On compte jusqu'à 2000 ou 2000 statutory instruments par an pris dans le système britannique. C'est le principe au moins théorique contraire qui prévaut aux Etats-Unis car l'exécutif ne possède en raison d'une stricte séparation des pouvoirs aucun pouvoir d'initiative législatif. L'initiative parlementaire est monopolisée par le Congrès. [...]

[...] Le sénat participe ainsi activement de la représentation des intérêts politiques et est une cible importante des groupes d'intérêt. Le sénat italien a un rôle assez équivalent de la chambre des députés dans le cadre d'un bicaméralisme parfait. L'une des conséquences de ces organisations constitutionnelles est que la navette législative peut se prolonger sans que l'une des deux chambres ne puisse l'emporter sur l'autre ; avec tout de même le fait que chaque chambre ne peut se prononcer en seconde lecture sur un texte que sur les amendements de l'autre chambre. [...]

[...] Le Congrès est le parlement le plus puissant des systèmes dans la capacité de négocier les voix au coup par coup. La maitrise de l'ordre du jour. Sous la Vème République, l'ordre du jour comportait par priorité et dans l'ordre que le gouvernement avait fixé : la discussion des projets de loi parlementaires et les propositions de loi acceptées par le gouvernement. C'est l'un des points importants de la réforme constitutionnelle actuelle de partager l'ordre du jour avec 50% de l'ordre du jour confié au gouvernement et le reste au parlement. [...]