L'approche sociologique nord américaine

Thèmes abordés

Approche sociologique nord américaine, Constitution, jurisprudence sociologique, réalisme juridique américain, USA

Résumé du document

La Constitution américaine de 1787 se caractérise par sa longévité : certes amendée à 27 reprises, mais jamais remplacée. Comment expliquer cela ? En analysant la conception américaine du droit et de la Constitution.

Selon l'approche américaine, « le droit est ce que le juge en fait ». La Constitution n'existe pas, c'est l'interprétation du juge qui la crée.

Bien plus, au milieu du XXe siècle, l'école réaliste va proposer un système scientifique d'explication de la Constitution qui repose sur une approche sociologique : le droit, la Constitution, leur signification sont le produit de la société et notamment de l'action du juge dans la société.

Extraits

[...] Sa théorie se décompose en deux temps : - les éléments extra-juridiques sont plus importants que les éléments juridiques. - le juge dispose d'une supériorité technique sur le législateur car il peut s'adapter plus rapidement à l'évolution de la société américaine. Il développe une théorie du droit vivant (living law), très importante aux Etats-Unis. Evolution de la Cour Suprême vers un aspect social de la décision grâce à la théorie de Brandeis. Cette méthode a été utilisée dans l'affaire Brown v. [...]

[...] D'où l'importance du choix des juges nommés à la Cour Suprême, nommés à vie par le président des Etats-Unis. Cf John Glover Roberts, désigné en septembre 2005 Président de la Cour suprême des Etats-Unis à la suite du décès de Rehnquist (actif du Parti Républicain, nommé par Nixon). Diplômé de la faculté de droit de Harvard (comme les juges Kagan, Breyer, Scalia et Kennedy). Culte de la Constitution par le biais du contrôle de constitutionnalité. Qui a parfois pu être remis en cause cf les décisions contre le New Deal, mais qui est revenu en grâce. [...]

[...] Le droit n'est composé que de décisions individuelles d'application du droit. Cette école va plus loin que l'école de la jurisprudence sociologique car elle vient dire qu'il y a multipolarité de la création du droit : à chaque juge, sa décision. A la différence du système européen, où le droit a une seule source de création = l'Etat, les institutions, la théorie américaine repose sur la multipolarité : le droit est créé par des structures différentes, sans qu'il y ait de hiérarchie = vision horizontale du droit. [...]

[...] ou encore affaire sur la peine de mort par injection. Les influences sur la pensée constitutionnelle Ce qu'il reste du réalisme, ce sont deux éléments en matière constitutionnelle : - il existe désormais dans l'approche du droit constitutionnel aux Etats- Unis, l'idée d'une prévision des évolutions constitutionnelles. Puisque les réalistes arrivent à expliquer la totalité de la décision judiciaire, ils peuvent prévoir le fonctionnement du jugement. Joseph Bingham va dire que l'on doit créer une science du juridictionnel (on a tenté de créer une sociologie du comportement du juge). [...]

[...] l'idée que la décision de justice fait appel à une série de facteurs que Llewellyn a synthétisés dans le concept d'intuition juridictionnelle : c'est l'intuition du juge qui se nourrit d'éléments externes d'où une part de subjectivité. Remarque : approche européenne différente = refus de toute subjectivité. B. Les critiques adressées aux réalistes américains Au nombre de deux : Une théorie à la fois scientifique et idéologique Comme toutes les théories, on ne sait pas si c'est une observation scientifique ou une prévision, c'est gênant scientifiquement. C'est ce qui existe ou ce qui devrait exister ? Est-ce un regard porté sur le droit ? [...]