L'approche idéologique soviétique

Thèmes abordés

Approche idéologique soviétique, Constitution, conception soviétique de la Constitution, URSS, régime soviétique

Résumé du document

Alors que le régime soviétique a fait preuve de stabilité pendant 70 ans, les Soviétiques ont connu 4 Constitutions : 1918 (Constitution de la RSFSR), 1924 (Constitution de l'URSS), 1936, 1977, et encore il en manque une qui n'a pas été adoptée dans les années 1950. Comment comprendre l'instabilité constitutionnelle dans le cadre d'un système stable ?

De nouveau, la réponse se trouve dans la conception de la Constitution que les juristes soviétiques vont développer. Au-delà de la diversité des courants, l'ensemble de ces théoriciens va faire de la Constitution l'instrument de l'expression d'une idéologie. La Constitution ne se comprend que dans son contexte idéologique et elle ne s'applique que dans sa conformité à l'idéologie.

Extraits

[...] La Pérestroïka de Gorbatchev marque un tournant. Si, dès 1982, les juristes soviétiques commencent à formuler l'idée d'un Etat de droit, au sens d'un Etat lié par le droit, le véritable tournant a lieu en 1988. C'est en effet lors de la XIXe Conférence du Parti Communiste de l'Union Soviétique que Mikhaïl Gorbatchev évoque le concept d'« Etat socialiste de Droit reposant sur la primauté de la loi. En effet, non seulement il impulse une réforme de l'Etat tendant à instaurer une responsabilité de ce dernier à l'égard des citoyens, mais encore il engage une réforme du système judiciaire. [...]

[...] La Constitution existe-t-elle dans n'importe quel cadre idéologique ou qu'avec un certain nombre de bases, de fondements ? Vychinski nous dit qu'il peut y avoir plusieurs types de Constitution selon l'environnement idéologique. Il s'oppose à la 1ère école, pour qui, la Constitution n'existe que dans un certain type de structure. Vychinski n'est pas honnête dans sa critique, car sa théorie débouche non pas sur un nouveau type de Constitution, mais sur une tentative d'adaptation du concept libéral de la Constitution à la société soviétique (la Constitution libérale est normative) ; il débouche sur une Constitution médiane contestable. [...]

[...] Vychinski estime que les théories des juristes de la 1ère école doivent être dénoncées et critiquées comme une arme aux mains des ennemis de l'URSS. Pourquoi ? Selon Vychinski, les auteurs de la première période sont dans l'erreur : cette école est basée sur l'idée que le social prime le droit ; les rapports sociaux priment le droit, le droit n'est qu'une forme de représentation, la conséquence d'une situation sociale. Ce faisant, ils nient l'idée de devoir-être préalable. Pour Vychinski, la Constitution soviétique peut être intégrée dans un contexte idéologique différent, qui doit conduire non à sa disparition mais à son adaptation. [...]

[...] Par conséquent, dans un conflit opposant une norme constitutionnelle et une instruction du parti, c'est cette dernière qui l'emportait et était appliquée. Ainsi l'esprit de la Constitution reposait sur la suprématie du Parti, non sur celle de la règle de droit. Le Parti, institution métajuridique se trouvait au-dessus du droit, ce dernier se contentant d'être un instrument de l'Etat destiné à maintenir le contrôle sur la société. Le PCUS l'emportait sur la Constitution. La Constitution soviétique, malgré une proclamation formelle, ne constituait en rien la Loi fondamentale de l'Etat, soumis lui aux seules volontés du Parti Communiste. [...]

[...] En 1919, c'est sous son autorité qu'est rédigé le nouveau Code Pénal de la Russie des soviets, et il fait éditer un guide sur la conception soviétique du droit. Pour Stoutchka le droit est un système de relations sociales qui correspondent aux intérêts de la classe dominante et qui est garanti par la force organisée de cette classe Définition simple. Si on essaie de s'interroger sur cette définition : - 1er élément de la définition = système de relations sociales. [...]