Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?

Thèmes abordés

Quatrième République, régime politique français, régime d'assemblée, assemblée nationale, régime parlementaire allemand, régime parlementaire anglais, cohabitation, régime présidentiel américainm, conseil constitutionnel

Résumé du document

La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et donne lieu à des alliances qui ne cessent de se modifier, entraînant très souvent la chute des gouvernements successifs. De plus l'assemblée nationale voit son pouvoir prendre le pas sur les autres. Ainsi, le 27 mai 1958, le général de Gaulle dit « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays ». Son but est alors de pallier à la trop grande instabilité gouvernementale et à la prédominance du pouvoir législatif.

Extraits

[...] N'ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l'autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l'État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. L'exécutif est en régime parlementaire, donc en Angleterre ou en Allemagne, est bicéphale, c'est-à-dire qu'il est à deux têtes : le chef de l'Etat qui est une émanation du Parlement (Allemagne) ou désigné par hérédité (Grande-Bretagne), et le gouvernement constitué de ministres. [...]

[...] Elle est composée de huit juges nommés à vie par le président, elle est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois . A cet effet, le gouverneur de l'Etat de New-York en 1908, Charles Evans Hughes, dit dans un discours « the Constitution is what the Supreme Court says it is », ce qui atteste du pouvoir de cette Cour qui est donc juge constitutionnel et se prononce s'il y a questionnement à propos de la constitutionnalité d'une loi. En France, le conseil constitutionnel est donc crée avec le titre VII de la constitution de 1958, il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans par le président de la république, les présidents du Sénat et de l'assemblée nationale. [...]

[...] Cette séparation souple des pouvoirs est caractéristique des régimes parlementaires dont l'exemple le plus parlant est celui de la Grande-Bretagne. L'idée est que le dialogue doit permettre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que leur collaboration, il y a donc interdépendance entre les organes. Les organes collaborent par des actions réciproques, ainsi l'exécutif dispose du droit de dissolution sur l'assemblée législative et le législatif peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale par l'interpellation ou la censure, il peut obliger le gouvernement à démissionner. [...]

[...] Droit constitutionnel : dissertation Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ? La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et donne lieu à des alliances qui ne cessent de se modifier, entraînant très souvent la chute des gouvernements successifs. [...]

[...] De même, les présidents n'engagent pas leur responsabilité devant le parlement Dans le régime présidentiel américain, le président est le seul détenteur du pouvoir exécutif celui-ci est à la fois chef de l'État et chef du Gouvernement. C'est aussi ce qui se passe sous la Vème république dans le cas où il n'y a pas cohabitation, malgré le fait que le premier ministre soit le chef du gouvernement, le président exerce une influence assez importante sur son premier ministre pour qu'il soit réduit au rôle de « second du président » selon A. Duhamel. La constitution de 1958 prend donc bien pour modèle la constitution américaine et son régime présidentiel afin de renforcer le pouvoir exécutif. [...]