L'affirmation du pouvoir exécutif dans la pratique

Thèmes abordés

Affirmation du pouvoir exécutif, Constitution, régime présidentialiste, régime parlementaire, périodes de cohabitation, pouvoir exécutif

Résumé du document

C'était l'un des objectifs du Général de Gaulle qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions. Sous la IVe République, l'exécutif était soumis aux parlementaires. Le gouvernement était en proie au multipartisme.
C'est la primauté du pouvoir exécutif qui a été recherchée, tant dans le texte constitutionnel que dans la pratique. Le renforcement du pouvoir exécutif a été accentué par la pratique politique, notamment grâce aux faits majoritaires.
Une Constitution ne vaut que par sa pratique. La pratique a amplifié l'affirmation du pouvoir exécutif. Cette affirmation n'est pas uniforme, la pratique privilégie essentiellement le président, mais en cohabitation elle a privilégié le premier ministre. On peut distinguer deux périodes, la prééminence du chef de l'État en concordance de majorité, on parle de régime présidentialiste, cette situation conduit à une lecture présidentialiste faite par De Gaulle et confirmée par tous les chefs de l'état. En revanche, il y a aussi une période de prééminence du premier ministre, c'est pendant les périodes de discordance de majorité, on applique ici vraiment la Constitution, c'est un régime parlementaire.

Extraits

[...] Il y a eu de nombreuses réunions de conseil de cabinet sous la présidence du premier ministre. Le chef de l'état a usé de son pouvoir d'empêcher. Le chef de l'état n'a pas de pouvoir d'initiative, il n'a que des pouvoirs négatifs. Il a opposé son veto à la nomination de certains ministres, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense nationale. Le chef de l'état a refusé de signer 3 ordonnances de l'article 38, une relative à la privatisation, l'autre relative à l'aménagement du temps de travail, et la troisième sur les circonscriptions électorales. [...]

[...] Cette cohabitation c'est inscrite dans la durée, elle dure 5 ans. Sur le plan interne, le gouvernement gouverne, il détermine et applique la politique nationale. Le chef de l'état a été assez virulent, il ne sait pas privé d'intervenir pour dire ses désaccords. Il intervient, il s'est comporté comme le chef de l'opposition, et il bénéficiait d'une certaine liberté de parole, il se présenté comme défenseur des intérêts de la nation. Il n'y a vraiment eu que 2 oppositions majeures. [...]

[...] Il a assumer totalement la politique internationale. La présidence de Sarkozy depuis 2007, il intervient activement en politique interne et internationale, il définit et conduit dans le détail les deux. C'est un président très gouvernant, le premier ministre est subordonné mais aussi effacé. Il est totalement soumis au chef de l'état et dispose de très peu d'autonomie. Les périodes de primauté relative du chef de l'état Elles correspondent à deux situations. C'est pour VGE (74-81) et une partie du mandat de Mitterrand. [...]

[...] Cette situation s'est produite 3 fois. 86-88, alternance en 81, Mitterrand dissout l'AN, donc nouvelles législatives en 86 où la majorité du président n'est pas confirmée. Malgré le changement de mode de scrutin la droite est majoritaire et on revient à un scrutin classique. Mitterrand nomme Chirac en PM. Même schéma en 93-95, nouvelles législatives en 93, la droite remporte 80% des sièges, Mitterrand nomme Balladur. Dans ces 2 hypothèses, la cohabitation est survenue dans les 2 dernières années du septennat. [...]

[...] La cohabitation a servi de pré-campagne présidentielle. La deuxième cohabitation, 93-95 : une cohabitation apaisée Elle s'est déroulée entre Mitterrand qui était malade, et qui n'allait pas se représenter aux élections. Le PM était Balladur. Il avait une personnalité beaucoup moins combative que Chirac, c'est un homme modéré, la cohabitation s'est mieux déroulée que la première. Balladur a expliqué sa conception de la répartition des pouvoirs, en politique intérieur le PM détermine et applique la politique nationale, il a pu réaliser son programme, et il l'a fait avec une grande latitude d'action, il a beaucoup utilisé les conseils de cabinet, il avait réussi a maitrisé l'écrasante majorité, soit 82%. [...]