L'adoption de la constitution de 1958 et la ratification du projet

Thèmes abordés

Procédure de révision, dictature constituante de De Gaulle, indépendance de l'autorité judiciaire, comité inter-ministériel, peuple souverain, référendum

Résumé du document

Le projet de constitution est d'abord rédigé puis il est ensuite ratifié. C'est compliqué de rédiger une constitution, d'autant plus lorsque la période est troublée.

Il faut d'abord respecter la procédure de révision et ensuite un certains nombres de principes fondamentaux.

Le respect de la procédure de révision : certains ont pu voir une révision abrogation et donc on pu voir une analogie avec 1940. Seulement il faut respecter la procédure de révision de l'article 90, et qui doit réviser ? L'assemblée nationale. Or ici on a chargé le gouvernement d'arrêter en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle après avis d'un comité consultatif.

Extraits

[...] L'adoption de la constitution de 1958 : Le projet de constitution est d'abord rédigé puis il est ensuite ratifié. C'est compliqué de rédiger une constitution, d'autant plus lorsque la période est troublée. Les contraintes à respecter : Il faut d'abord respecter la procédure de révision et ensuite un certains nombres de principes fondamentaux. Le respect de la procédure de révision : Le respect de la procédure de révision : certains ont pu voir une révision abrogation et donc on pu voir une analogie avec 1940. [...]

[...] La documentation française avait publiée en 1959 un compte rendue résumé des débats. C'est en 1987 qu'on a pu se rendre compte des compromis qui ont dû être fait. Cette constitution est donc différente de celle que voulait le général de Gaulle. Cette constitution est adoptée par le conseil des ministres le 3 septembre 1958 et le 4 septembre, place de la république, le GDG présente pendant un temps le projet au Français et va faire de même un peu partout dans les régions de France. [...]

[...] L'indépendance de l'autorité judiciaire : on parle d'autorité et pas de pouvoir. Doivent être organisé dans la constitution des rapports avec les peuples associés, tous les États avec qui la France a gardé des liens forts. Ces 5 principes donnent au pays une sorte de feuille de route, ce qui est obligatoire bien que pas trop contraignant vu que cela coïncide avec ses idées. Les compromis à trouver : Ils sont à trouver notamment parce que cette nouvelle constitution n'est pas l'œuvre d'une assemblée constituante, c'est directement le GDG qui s'en charge. [...]

[...] On a pu dire que le texte de 1958 comprenait deux constitutions : constitution consulaire qui renvoi à Bonaparte : un homme investie par lui même et qui peut faire appel au peuple. Et une constitution de type parlementaire : les actes du chef d'État son contresignés par le chef du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Il existe une procédure de dissolution de l'assemblée nationale. Il y a un texte qui fait une synthèse entre une constitution de type consulaire et de type parlementaire. [...]

[...] Dans ce cas la constitution de 1946 serait restée en vigueur. Le respect des principes fondamentaux : Le parlement c'est privé de sa compétence constitutionnelle. Il l'a fait en s'assurant qu'il bénéficierait de contreparties. La loi du 3 juin 1958 définie un certains nombres de limites de la dictature constituante de De Gaulle. Le nouveau régime doit respecter 5 principes : Un principe démocratique : c'est le SU. Il est considéré comme la seule source du pouvoir. C'est donc du SU et de lui seul que dérive le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. [...]