L'actualité de la séparation des pouvoirs

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: L'actualité de la séparation des pouvoirs



En affirmant que 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution', les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 entendaient assigner au texte politique fondamental une fonction déterminée, qui avait vocation à s'appliquer de façon universelle.





I/ La modernisation des systèmes politiques : l'altération du modèle originel

II/ L'impossible abandon de l'idéologie : le renouvellement des contre-pouvoirs institutionnels

Extraits

[...] Montesquieu évoquait davantage la combinaison que la séparation des pouvoirs. C'est donc plus une modération du pouvoir qu'une séparation complète, fonctionnelle, personnelle et matérielle (MM. Duhamel et Mény) qui est recherchée. La théorie ainsi interprétée a cédée sa place à pratique constitutionnelle. En effet, il est désormais admis qu'existe deux conceptions de la séparation des pouvoirs ; l'une souple qui implique une collaboration et interdépendance des pouvoirs, l'autre stricte qui nécessite une spécialisation des pouvoirs et une imperméabilité entre eux. [...]

[...] Cette tendance très marquée de renforcement de l'exécutif n'est pas sans contrarier l'équilibre des pouvoirs dans les systèmes parlementaires[1]. Pour autant si la transcription de la séparation des pouvoirs ne peut remplir le rôle qui lui était assigné à l'origine, le développement de palliatifs, de contre- pouvoirs, permet d'assurer une protection efficace contre l'arbitraire. II/ L'impossible abandon de l'idéologie : le renouvellement des contre- pouvoirs institutionnels le développement de la justice constitutionnelle : renforcement et garantie de l'idéologie libérale Le principe de séparation des pouvoirs a avant tout une valeur constitutionnelle positive, sanctionnée par le Conseil constitutionnel, depuis que celui-ci a eu l'occasion d'affirmer que le législateur n'a méconnu, ni le principe de séparation des pouvoirs, ni les dispositions constitutionnelles qui le mettent en œuvre (CC Statut de la Nouvelle-Calédonie). [...]

[...] Tel est également le cas de la division verticale du pouvoir. le développement de la séparation verticale des pouvoirs : promotion et respect de la démocratie locale La séparation, ou division, verticale des pouvoirs n'est pas seulement un aménagement de l'Etat. Certes, elle permet de comprendre les transferts de compétences aux seins des Etats unitaires décentralisés et les différents de fédéralisation des Etats. Mais la division verticale a aussi deux autres mérites. D'une part elle assure le respect des particularisme locaux, notamment grâce aux mouvements de régionalisation de certains Etats européens (Italie, Espagne), en assurant la promotion d'une démocratie locale (voire par exemple les récentes réformes constitutionnelles françaises sur la décentralisation) ; d'autre part elle évite que l'Etat central, ou fédéral, ne soit perçu comme trop oppressant. [...]

[...] Or, face à ce danger, on retrouve également des solutions communes. En effet, puisque le système traditionnel de mise en jeu de la responsabilité ne fonctionne plus (Une seule motion de censure adoptée en Italie depuis la guerre, une seule en Grande-Bretagne (1979) depuis 1945, une seule en France (1962) depuis 1958. L'usage de l'arme absolue est devenu trop exceptionnel pour que l'on puisse la qualifier de contrôle du parlement sur le gouvernement Les démissions des gouvernements sont, dès lors, davantage le fruit de querelles internes au parti majoritaire. [...]

[...] La séparation dite souple et la séparation dite stricte ou rigide des pouvoirs. Cette classification a conduit à dégager deux grands système politiques : les régimes parlementaire et présidentiel. Le premier se caractérise par l'existence d'une collaboration entre les organes exécutif et législatif dans l'élaboration de la loi. Ainsi, chacun des deux dispose de l'initiative en la matière. Cette collaboration s'accompagne d'un principe de responsabilité politique du gouvernement devant la Chambre basse, cette fonction permet de maintenir le contrôle de l'organe élu sur l'institution nommée. [...]