Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958 - publié le 17/12/2010

Résumé du document

« Si nous ne voulons pas que la France dérive, si nous ne voulons pas que la France soit condamnée, une première condition est nécessaire : un pouvoir. Nous voulons donner un pouvoir à la République ». C'est sur cette note de convoitise que Michel Debré termine son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août de ce défilé de bouleversements qu'est l'année 1958. Michel Debré est alors garde des sceaux sous le gouvernement de de Gaulle qui lui confie la mission épineuse d'élaborer, avec à ses côtés un comité d'experts, la constitution, celle qui signera l'acte de décès de la 4ème République. Fini le régime présidentiel ! Envolé le régime d'assemblée connu sous cette même république ! Place à la concrétisation du régime parlementaire de la 5ème République, dont l'objectif capital est de déjouer les maux récurrents de ses prédécesseurs (...)

Extraits

[...] Dans un premier temps pour affaiblir le Parlement la réponse serait plutôt positive mais concernant d'enrayer tout monopole du chef le l'état il faudrait en trouver un autre . [...]

[...] Comme durant la 4ème République le Parlement sera constitué de deux chambres seulement le Conseil de la République sera remplacé par le Sénat . Ce dernier est notamment compétent sur les collectivités territoriales et les départements d'outre-mer. Il a été mis en place essentiellement pour endiguer l'instabilité ministérielle encrée dans les deux précédentes Républiques en raison particulièrement de la motion de censure . Assurément le Sénat est un organe de défense au profit du gouvernement. Cependant ce bicaméralisme peut être qualifié d'inégalitaire du fait que le gouvernement n'est responsable seulement devant l'assemblée nationale, de plus si un désaccord persiste sur un projet de loi,c'est cette dernière qui aura le dernier mot. [...]

[...] Ce système est un point d'appui de la transcendante position de la Constitution sur la loi c'est-à-dire du Conseil constitutionnel sur le Parlement. Conformément au discours du constituant seules quatre autorités peuvent saisir cette institution particulière : le Président de la République, le premier ministre et les deux présidents d'assemblées De plus ce conseil doit juger sur la régularité des élections et accomplir l'examen du règlement des assemblées. Des armes parlementaires amoindris Alors que sous la 4ème République, le motion de censure était devenue un concept ''banalisé'' et dangereux pour les gouvernants, celui-ci sera maintenant applicable seulement après une procédure beaucoup plus contraignante. [...]

[...] Le rôle du gouvernement La volonté du constituant de 1958 est de renforcer la stabilité et l'efficacité gouvernementales auparavant fortement entravées. Tout d'abord les membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le président la république sur proposition du premier ministre. Non seulement c'est l'organe qui prend en charge l'exécution des lois, mais cette nouvelle constitution lui offre une place importante dans la procédure législative et budgétaire. En d'autre termes, il peut exercer une influence décisive dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées. [...]

[...] II) Un Parlement rationalisé Aux prémices de la 4ème république, c'était un régime parlementaire qui avait été érigé, mais ce même régime a rapidement dévié en un régime d'assemblée où la totalité du pouvoir,en droit et en fait appartient à un parlement, et plus précisément à une assemblée Cependant, les constituants de 1958 qui ont tout mit en œuvre pour affirmer le pouvoir exécutif ont du irrévocablement affaiblir le parlement. Un Parlement rationalisé Les constituants ont rédigé le projet de constitution de sorte que le Parlement perd son monopole de l'activité législative. La puissance d'une chambre basse sur une chambre haute. [...]