Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle - discours de Bayeux du 16 juin 1946

Résumé du document

Le discours de Bayeux fait état des desseins constitutionnels et des critiques du Général de Gaulle à la seconde constituante de la IVe République. Ce discours ne représente donc pas le brouillon de la Constitution de la Ve République, mais il est devenu célèbre lorsqu'elle a été adoptée puisque le texte constitutionnel de 1958 s'en inspire largement.

Extraits

[...] Afin d'assurer l'unité de l'Etat, le Président de la République doit être élu au suffrage universel direct et placé au-dessus des partis politiques comme arbitre des conflits partisans. Il doit être doté de pouvoirs importants pour être efficace : il nomme le Premier ministre qui dirige la politique et le travail de son Gouvernement, les membres du Gouvernement et il préside les Conseils du Gouvernement. Il a la charge de promulguer les lois et de prendre des décrets. Le président appelle le peuple à participer au pouvoir puisque la République française est une démocratie. Cela explique le droit de dissolution ainsi que le recours au référendum. [...]

[...] A la suite de l'étude de la restauration de l'exécutif, il faut envisager celle des deux Chambres. Un Parlement bicaméral Le Général de Gaulle reconnaît la nécessiter que l'Assemblée nationale votant la loi, le budget de l'Etat et contrôlant le gouvernement, soit élue au suffrage universel direct et que celle-ci soit tempérée par une seconde Chambre, la Chambre des députés, élue au suffrage universel indirect. Le Parlement détient donc le pouvoir législatif. [...]

[...] Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle : extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946 Le discours de Bayeux a été prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle (1890-1970), homme d'Etat français qui démissionna le 20 janvier plus tôt de la tête du gouvernement provisoire de la République française fondé par lui-même. Le discours de Bayeux fait état des desseins constitutionnels et des critiques du Général de Gaulle à la seconde constituante de la quatrième République. [...]

[...] Comme le dit le Général de Gaulle dans son discours, la réussite sera quelque peu différée puisque l'élaboration de cette nouvelle Constitution s'étendra de la mi-juin au 4 octobre 1958, date de sa promulgation. Ce changement dans les institutions établies par la nouvelle Constitution permet d'assurer une certaine stabilité gouvernementale et donc de canaliser l'effervescence des partis politiques. Une perpétuelle effervescence politique La rivalité des partis politiques est un caractère fondamental de la France. En effet, le discours souligne la nécessité de mettre en place un arbitrage, authentique pouvoir de décision dont dispose une autorité en vue de trancher souverainement une opposition le plus souvent politique, au- dessus des conflits partisans pour assurer la continuité de l'Etat ainsi que des partis politiques. [...]

[...] Il n'y a pas d'assemblée constituante comme cela fut le cas par exemple en ou 1946. Mais une méthode était imposée par la loi du 3 juin 1958, déléguant le pouvoir de préparer la Constitution au gouvernement présidé par le Général de Gaulle, en vue de procéder à l'élaboration de la Constitution. En plus du respect de cinq principes directeurs, trois conditions étaient posées : un avis du Comité consultatif constitutionnel composé pour les deux tiers de membres du Parlement était nécessaire, de même qu'un avis du Conseil d'Etat et la nouvelle Constitution devait être accepté par le peuple français par la voie du référendum. [...]