Dissertation : « Les objectifs de la codification »

Thèmes abordés

codification, règles de droit, code civil, accessibilité du droit, codification à droit constant

Résumé du document

La codification est aujourd'hui au cœur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens large est la réunion dans un code des règles de droit.

Extraits

[...] Les objectifs de la codification réformation. La codification réformation a comme but premier d'unifier le droit et les citoyens de pérenniser le droit et de faciliter son accès et souvent d'asseoir la souveraineté du codificateur L'unification du droit et des citoyens Le code civil avait comme objectif principal d'être un symbole d'unité. En effet selon J. Carbonnier, son but était l'unité de la Nation. « Par l'unité du droit civil, il fallait souder psychologiquement l'unité des Français ». Ce n'était pas seulement un instrument technique et pratique, mais aussi profondément idéologique. [...]

[...] Le code civil n'a plus son prestige initial, il n'ets plus ce symbole d'unité et de pérennité. La population Française y est indifférente. En effet selon Y. Gaudemel : « Le code civil perd sa raison initiale, sa fonction d'organisation et d'identification sociale, celle pour laquelle il a été voulue ». Ainsi la codification répond à de nombreux objectifs utiles, indispensables et nobles, mais ces objectifs se révèlent parfois pervers, et le temps les efface et les défait. [...]

[...] Disseration : « Les objectifs de la codification ». La codification est aujourd'hui au cœur de nombreux débats, parfois virulents. Son caractère paradoxale, qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre, est source de vives questions, tensions et réformes. La codification au sens large est la réunion dans un code des règles de droit. Mais cette codification peut être une codification réformation, car elle consiste à édicter des règles nouvelles et à les réunir, ou une codification à droit constant, puisqu'elle met en ordre des règles existants déjà. [...]

[...] C'est pourquoi la codification a comme objectif de rendre le droit intelligible, pour que tout le monde en ait connaissance. Dans un décret du 12 septembre 1989 est créée la « commission supérieure de codification » chargée de simplifier et de clarifier les règles de droit. Un remède à l'inflation législative La société Française étouffe sous les règles de droit. La codification a été mise en place afin de palier à cette invasion législative qui menace la sécurité juridique. Sous Balladur, la codification a été exprimée comme une priorité de l'Etat afin que la société ne soit pas « étouffée ». [...]

[...] La codification ne répond donc pas, au contraire, à ses objectifs de regroupement, simplification et accessibilité du droit. Le code civil n'est plus un symbole d'unité La codification réformation avait comme objectif d'unir le droit et les citoyens à travers un droit commun Cependant, il se trouve aujourd'hui confronté à de problèmes majeurs comme les conflits entre le droit religieux qu'est le droit musulman et le droit laïc qu'est celui du Code Civil, ou les conflits entre le droit externe et le droit interne. [...]