Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958

Résumé du document

Plan détaillé de commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expriment-ils forcément l'exigence d'un régime parlementaire pour la France ?

Extraits

[...] De nombreux pouvoirs au Président de la République qui jouit d'une grande indépendance : Il est le juge supérieur de l'intérêt national. Il demande, s'il estime utile, une deuxième lecture des lois il peut également saisir le Conseil Constitutionnel Il peut apprécier si le référendum, qui doit lui être présenté par le Premier Ministre ou par les présidents des assemblées, correspond une exigence nationale il dispose de l'arme de la dissolution instrument de la stabilité gouvernementale Pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autres pouvoir Il n'est plus le chef d'un État Parlementaire, mais le chef d'un régime politique collégial Président de la Communauté : autorité en matière de défense nationale et affaires étrangères. [...]

[...] Pouvoirs exceptionnels : quand le fonctionnement des pouvoirs publics est empêché ; responsabilités fondamentales. Garant des qualités éminentes du pouvoir judiciaire. La place essentielle de l'Autorité Judiciaire : L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante ; inamovibilité des magistrats du siège constitution d'un Conseil National de la magistrature. Ces particularités sont plutôt propres au régime présidentiel (pouvoir judiciaire strictement séparé). [...]

[...] Motion de censure du gouvernement. Contrôle par le Gouvernement : il faut qu'une arme soit donnée au Gouvernement pour éviter les empiètement [du Parlement sur les pouvoirs du Gouvernement] : c'est l'exception d'irrecevabilité qui peut être contestée par l'Assemblée la question de confiance est l'arme du gouvernement Création du Conseil Constitutionnel qui a pour mission d'arbitrer ; subordonner la loi a la règle supérieure édictée par la Constitution ; peut être saisi par le Président, le Premier ministre, les deux président d'assemblées ; contre la déviation du régime parlementaire II) Mais de nombreux éléments portent l'exigence d'un régime présidentiel L'exigence d'une séparation parfois stricte des pouvoirs : Définition stricte du rôle du parlement car : lois passées depuis tant d'années en des domaines où le Parlement n'a pas normalement compétence législative : Tout ce qui touche aux libertés publiques et aux droits individuels ne peut être réglementé que par la loi. [...]

[...] Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le président de la République a un corps électoral restreint car le suffrage profondément divisé Éviter le recours au Suffrage universel car : recourir au suffrage universel, c'est recourir à la constitution présidentielle où le président est attaché à l'oeuvre quotidienne du gouvernement et du commandement Élu par un collège d'élus politiques large. fondée sur la collaboration entre les pouvoirs . : De l'exécutif vers le législatif : La division en deux chambres [ . [...]

[...] Le Parlement vote le budget et le Gouvernement promulgue la loi de finances. Du législatif vers l'exécutif : volonté d'intervention du Parlement concernant les graves problèmes nationaux (pouvoir politique de l'Assemblée Nationale) (auparavant, le parlement se concentrait sur des détails tandis que le gouvernement traitait sans intervention parlementaire des plus graves problèmes nationaux ; Il faut l'accord des deux assemblées droit d'amendement de chaque parlementaire Droit d'interpeller le Gouvernement. avec une régulation par le contrôle mutuel des pouvoirs : Contrôle par le Parlement : Un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second cf Loi constitutionnelle Les Commission sont d'utiles organes d'étude et de contrôle à condition qu'elles ne soient pas trop spécialisées : elles donnent un avis sur le texte sans en établir un autre. [...]