Le discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Résumé du document

DG était président du gouvernement provisoire de la France (à partir du 3 juin 1944), mais quitte ses fonctions le 20 janvier 1946 car désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat et le rôle des partis.
Le 2 juin il déclarait à Claude Mauriac « le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution ».
Entre le 13 juin (démission de Félix Gouin) et l'investiture de Georges Bidault le 19 juin : la France est sans gouvernement.
DG préside le 16 juin les fêtes organisées par Bayeux en commémoration de la libération et de sa visite en 1944 (...)

Extraits

[...] -séparation pouvoirs :membre du gouvernement ne doit pas être en même tps membre de l'assemblée. -chef de l'Etat élu par un collège électoral élargi : mettre président hors des querelles des partis. Le chef de l'Etat doit être l'arbitre, pouvoirs décisionnels réels. Nomme ministres (dont le premier), promulgue les lois, prd décrets, présides les conseils du gouvernement et incarne la continuité, peut dissoudre l'assemblée élue au suffrage universel, garant de l'indépendance nationale et signe traités. Le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. [...]

[...] Pourtant : programme éloigné discours de Bayeux. Parlement : chambre des députés et conseil de la République (tous les deux initiative des lois et responsabilité élaboration, mais si désaccord, la chambre des députés prime). Président du conseil choisi et nommé par le président de la République et président de la République désigne aussi les ministres proposés par le président du conseil, et approbation du gouvernement par la chambre des députés. Donc dans tous les autres projets de l'époque : toujours omnipotence de l'assemblée qui prime sur l'exécutif, assemblée toujours clé de voûte du système. [...]

[...] La constitution de Bayeux Idées constitutionnelles de DG DG commence par la conception de l'Etat, puis du pvr législatif en met en fin, pr mise en valeur : importance de l'exécutif. Son idée de l'Etat : souveraineté et capacité à préserver l'unité. Contre les querelles des partis : ce qui doit primer c'est l'intérêt des citoyens + garder le crédit des lois, cohésion gouvernement, efficacité de l'administration. Prestige et autorité de l'Etat. Pouvoirs : séparés et équilibrés. Pouvoir législatif : une assemblée élue au suffrage universel direct + une deuxième assemblée élue et composée différemment qui examine ce que la première prend en considération (et fait amendements et des projets de loi). [...]

[...] -Parlement : le discours de Bayeux ne s'oppose pas à l'existence d'un parlement, mais dénonce sa suprématie. Importance d'une deuxième chambre. Constitution 5e : aménagement d'un bicaméralisme (sénat et assemblée nationale). Le parlement fait les lois, mais ne gouverne pas. La 5e République encadre les pouvoirs du parlement et donne priorité à l'assemblée sur le Sénat. Conclusion Le 16 juin 1946, DG propose une organisation politique d'un régime parlementaire avec un exécutif important pour un Etat fort. S'oppose à une assemblée omnipotente de la 4e République. [...]

[...] Refus du premier projet de constitution le 5 mai 1945. Le projet socialiste : un parlement composé de deux chambres : assemblée nationale et Conseil de l'union française. Président du conseil désigné par le président de la République et doit recevoir l'investiture de l'assemblée (à la majorité absolue des députés). Chambre basse et président conseil ont initiative des lois. Le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale (le conseil de l'union française ne peut pas voter une motion de censure, ni le gouvernement poser une question de confiance). [...]