Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958

Résumé du document

« La Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle. Voilà pourquoi il sera toujours indispensable de lire le discours de Bayeux pour comprendre la Ve République » résume Olivier Duhamel dans son ouvrage Le pouvoir politique en France. En effet, ce discours, prononcé le 16 juin 1946, est l'un des plus importants du général. Le lieu est symbolique : Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle qu'a aussitôt visitée le Général, celle dont l'accueil enthousiaste a confirmé la légitimité de son combat et de son gouvernement. Le moment, aussi, est choisi : le discours est prononcé après le rejet du premier projet de constitution par le référendum du 5 mai 1946. Le 2 juin, une deuxième Constituante a été élue pour élaborer un nouveau projet à soumettre aux Français. A travers ce discours, de Gaulle exprime sa pensée constitutionnelle pour la France. Quelque temps avant, il confiait à Claude Mauriac : « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai […] l'opinion publique cristallisera autour des idées simples et sages dont chacun saura désormais qu'elles sont les miennes ». Mon commentaire de texte cherchera donc à comprendre cette conception de ce que doit être la constitution et s'attachera à comprendre la postérité de ce discours.

Extraits

[...] Le Chef de l'État, au-dessus des luttes partisanes, incarne l'intérêt général de la nation. C'est pourquoi c'est à lui que revient, en vertu de l'art le rôle de nommer les ministres et bien entendu, le Premier d'entre eux. Ceci en accord avec l'« orientation qui se dégage du Parlement disait de Gaulle en 1946. Dès Bayeux, s'esquissent clairement les rôles distincts du Président et du premier ministre. Le premier ministre devra diriger la politique et le travail du gouvernement, selon une formulation à peine différente du futur article 20. [...]

[...] De Gaulle esquisse même en filigrane les contours de l'article 16 puisque c'est au Président de la République qu'échoit, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France La réforme du pouvoir législatif S'agissant du législatif, on retrouve en 1958 un véritable bicaméralisme comme le demandait de Gaulle en 1946. La Seconde chambre est bien l'émanation des collectivités territoriales. . même si le texte du 4 octobre 1958 résulte néanmoins d'un compromis constitutionnel 1. [...]

[...] Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions Art : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Art 21 : Le premier ministre dirige l'action du gouvernement Art.10 : Le président de la République promulgue les lois Art : Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres Art : Le président de la République préside le Conseil des ministres Art : Le président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale Art : Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances Bibliographie DECAUMONT Françoise (dir.), Le discours de Bayeux : hier et aujourd'hui, Colloque de Bayeux du 15 juin 1990, Collection Droit public positif, Ed. [...]

[...] À travers ce discours, de Gaulle exprime sa pensée constitutionnelle pour la France. Quelque temps avant, il confiait à Claude Mauriac : Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai [ ] l'opinion publique cristallisera autour des idées simples et sages dont chacun saura désormais qu'elles sont les miennes Mon commentaire de texte cherchera donc à comprendre cette conception de ce que doit être la constitution et s'attachera à comprendre la postérité de ce discours. [...]

[...] Il s'oppose radicalement au monocamérisme du projet de constitution d'avril 1946. S'il est entendu que le vote définitif des lois et du budget revient à une assemblée élue au SUD, il est nécessaire de lui adjoindre une deuxième chambre pour assurer la clairvoyance et la sérénité nécessaire à un bon travail législatif. À l'inverse de la chambre basse élue au SUD, la deuxième chambre ne serait pas qu'un collège purement politique. De Gaulle voudrait qu'elle soit l'émanation de la vie locale grâce à une élection par les conseils municipaux et généraux, mais aussi y introduire les représentants des organisations économiques, familiales et intellectuelles, la voix des grandes activités du pays. [...]