Commentaire du discours de Bayeux en date du 16 juin 1946

Résumé du document

Selon le général De Gaulle, le Président de la République est « le titulaire véritable du pouvoir exécutif ».

Après l'échec du premier projet de Constitution, rejeté par le peuple français le 5 mai 1946, le général De Gaulle intervient dans le débat constitutionnel en faveur de la réforme de l'Etat. Dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, il espère influencer les travaux de la seconde assemblée constituante qui va se réunir. Il part du constat que la IIIe République a été victime du jeu des partis politiques et de l'absolutisme parlementaire. Dans son discours, il jette les bases de nouvelles institutions, fondées sur les principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté populaire et d'un parlement bicaméral équilibré par un pouvoir exécutif fort procédant du chef de l'Etat, véritable arbitre des institutions afin d'assurer une république stable et un Etat fort. Dans l'immédiat le discours de Bayeux s'analyse en une anti-constitution puisqu'il n'est pas entendu. En effet, le second projet constitutionnel est adopté le 13 octobre 1946 et donne naissance à la IV République qui sera, comme la précédente, victime du jeu des partis et de l'absolutisme parlementaire.

Cependant le discours de Bayeux se projette en une pré-constitution : les 5 bases de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 seront la passerelle entre le discours de Bayeux et sa traduction juridique dans la Constitution de la Ve République. 50 ans après le discours de Bayeux, Claude Emeri le qualifie, de manière pertinente, de « paquebot de croisière ». Le Général De Gaulle a jeté les fondations de la Ve République.

Il s'agit d'analyser la relation entre les intentions et la réalité constitutionnelle de la Ve République : l'arbitrage présidentiel conçu par le Général De Gaulle est transposé dans la Constitution de la Ve République, mais connaît une évolution dans la pratique.
Tout d'abord nous verrons que le Général De Gaulle propose dans le discours de Bayeux une idée novatrice d'arbitrage présidentiel (I) qui connaîtra une inflexion dans la Ve République (II) (...)

Extraits

[...] Le président arbitre est au-dessus des contingences politiques, au-dessus de la mêlée quotidienne. Il peut ainsi faire valoir la continuité au milieu des combinaisons L'indépendance du chef de l'Etat, son devoir de neutralité, s'affirment également par son mode d'élection. Il est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral plus large que le Parlement. Par ailleurs, le chef de l'Etat s'inscrit comme garant de la Constitution, de la continuité de l'Etat et de l'indépendance nationale, c'est une manifestation du pouvoir d'arbitre. [...]

[...] La volonté populaire a besoin de cadres pour s'affirmer. Il s'agit de la préfiguration de l'article 4 de la Constitution de 1958, qui proclame que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage Il souhaite que les institutions ne soient pas affectées par ces discordes perpétuelles qui discréditent les lois, la cohérence du gouvernement et l'efficience des administrations. Il faut par conséquent mettre en place des institutions durables et renforcer le prestige et autorité de l'Etat. Pour être effective, la notion de présidence neutre nécessite une organisation équilibrée et une subtile entente entre les pouvoirs. [...]

[...] De plus, le Premier ministre est responsable devant le Parlement, ce qui selon Georges Pompidou pose le risque d'un retour au régime d'assemblée puisque l'Assemblée pourrait, comme sous la IIIe République, mettre en jeu sa responsabilité, et renverser le Gouvernement. On en reviendrait donc à une instabilité telle qu'elle se produisait sous la IIIe République. A l'inverse, si le chef de l'Etat impose sa volonté au Premier ministre et jouit de son autorité sur lui, il est possible selon Georges Pompidou, que le régime devienne présidentiel. [...]

[...] Dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, il espère influencer les travaux de la seconde assemblée constituante qui va se réunir. Il part du constat que la IIIe République a été victime du jeu des partis politiques et de l'absolutisme parlementaire. Dans son discours, il jette les bases de nouvelles institutions, fondées sur les principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté populaire et d'un parlement bicaméral équilibré par un pouvoir exécutif fort procédant du chef de l'Etat, véritable arbitre des institutions afin d'assurer une république stable et un Etat fort. [...]

[...] Le président de la république : clef de voûte des institutions Le discours de Bayeux est un appel au peuple pour la rénovation de l'Etat républicain. La ligne de force de ce discours est l'efficacité des institutions. Le général De Gaulle réaffirme son attachement aux principes de séparation des pouvoirs publics (législatif exécutif et judiciaire). Il y exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif : une séparation effective mais une collaboration fonctionnelle équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'actions communs, comme l'initiative des lois, caractéristique du régime parlementaire dualiste et nuancé. [...]