Discours de Michel Debré du 27 août 1958 relatif au projet de constitution

Résumé du document

C'est pour défendre son projet que Michel Debré prononce le discours, que nous allons étudier, du 27 août 1958, devant l'assemblée générale du Conseil d'état. Ce dernier doit délibérer sur la validité du texte.

Extraits

[...] M. Debré fait donc ici la proposition d'un chef de l'Etat plus fort, plus légitime que sous les précédentes République, devant soutenir le Gouvernement, et assurer une stabilité gouvernementale au moyen, si besoin, de son droit de dissolution. Il propose le rétablissement de l'importance de la fonction présidentielle, et lui donne un statut plus légitime, établissant un dialogue entre le peuple et le chef de l'état, par le biais du référendum et de son élection. [...]

[...] Des modes de désignation inadaptés : La première solution envisagée est celle qui existe depuis 1875, à savoir le fruit d'un vote des deux chambres du Parlement. M. Debré explique alors que ce mode d'élection enferme le Président de la République dans un rôle d'arbitre entre les partis membres du Parlement, alors qu'il doit avoir le rôle conséquent que nous avons évoqué précédemment. Cette possibilité de vote est donc à écarter. Quant au suffrage universel, qui sera établi quatre ans plus tard, il n'est pas adapté à un régime parlementaire, mais à un régime présidentiel. Il n'est donc pas applicable au modèle que propose M. Debré. [...]

[...] Nous allons alors nous demander en quoi le Président de la République peut- il être qualifié de clef de voûte de la nouvelle Constitution. Pour ce faire, nous allons, tout d'abord, étudier les pouvoirs qui lui sont donnés puis nous nous intéresserons à sa désignation (II). I. Des pouvoirs revalorisant le statut présidentiel : Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire Cette phrase montre toute l'importance qu'est donnée au chef de l'Etat dans le projet que présente M. [...]

[...] Ces deux possibilités n'étant pas satisfaisantes pour M. Debré, il propose finalement une sorte de compromis entre les deux. B'. La solution du suffrage universel indirect : La solution proposée est, en quelque sorte, un mélange de deux autres possibilités évoquées plus haute : il s'agira d'un collège électoral, composé d'élus politiques, élus eux-mêmes au suffrage universel direct. Il s'agit donc d'une élection au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs composé de députés, de sénateurs, de conseillers généraux, des membres des assemblées des TOM, ainsi que des représentants des conseils municipaux, l'ensemble regroupant environ électeurs. [...]

[...] Pour lui, le Gouvernement a besoin d'un chef pour le soutenir, disposant de différents pouvoirs. A. Les pouvoirs normaux du chef de l'Etat : Afin de soutenir le Gouvernement, les pouvoirs du Président de la République ne doivent plus être seulement symboliques, comme sous la IVème République, car il doit être, au sens de Debré, le juge supérieur de l'intérêt national Il dispose alors de pouvoirs de sollicitation d'autres pouvoirs, notamment du Parlement, du Comité constitutionnel, ou encore du suffrage universel : il peut imposer une seconde lecture des lois, ou demander au comité constitutionnel d'apprécier la conformité des lois à la Constitution. [...]