La Constitution britannique existe-t-elle ?

Résumé du document

Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' « a-constitutionnelle » puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes.

En effet, la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une constitution écrite, mais d'une constitution coutumière qui se fonde tout d'abord sur un corpus de textes ; dont le premier étant la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre de 1215 qui limite certains pouvoirs du Roi en faveur des citoyens ; mais aussi sur un ensemble de principes non écrits émanant des juges, les « Common Law », soit les conventions constitutionnelles et les « Statute Law », les lois parlementaires.

Extraits

[...] La Constitution britannique existe donc réellement au sens matériel, même si elle rencontre des faiblesses face aux vues de sa trop grande souplesse. Walter Bagehot, constitutionnaliste anglais, dans son ouvrage intitulé De la Constitution anglaise considère que la Constitution britannique est une bizarrerie adaptée au pays, plus précisément, un résultat composite d'efforts divers qui lui permet d'être mieux adaptée aux aléas du climat politique. [...]

[...] Peut-on tout de même parler d'une Constitution britannique ou bien son existence est-elle incertaine ? Alors que la Constitution britannique trouve ses origines et principes dans son histoire (I)sa légitimité est de plus en plus contestée depuis le milieu du XXème siècle (II). I ] Réalité indéniable au sens matériel : La Constitution britannique. La théorie de la séparation des pouvoirs condition nécessaire à l'existence d'une Constitution, émerge en Grande Bretagne ( A ) et permet à la Constitution britannique de s'imposer en se fondant sur diverses sources ( B Berceau de la théorie de la séparation des pouvoirs : La Grande- Bretagne . [...]

[...] La constitution britannique existe-t-elle ? Olivier Duhamel qualifie la Grande-Bretagne d' aconstitutionnelle puisqu'elle ne possède pas de constitution au sens formel, une constitution écrite et par conséquent elle refuse une hiérarchie de ses normes. En effet, la Grande Bretagne ne dispose pas d'une constitution écrite mais d'une constitution coutumière qui se fonde tout d'abord sur un corpus de textes ; dont le premier étant la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre de 1215 qui limite certains pouvoirs du Roi en faveur des citoyens ; mais aussi sur un ensemble de principes non écrits émanant des juges, les Common Law soit les conventions constitutionnelles et les Statute Law les lois parlementaires. [...]

[...] Il s'agit en quelque sorte d'une ébauche d'un mécanisme qui vient limiter, réguler les pouvoirs du roi : le Magnum Consilum. Cependant, c'est un second texte, le Bill of Right 1689, qui limitera réellement les pouvoirs du roi en faveur du Parlement en fixant un réel cadre constitutionnel. En effet, le roi ne pourra suspendre l'application d'une loi votée par le Parlement, ni entretenir une armée en tant de paix ou encore lever les impôts sans le consentement du Parlement. A cette époque, on assiste à l'émergence d'une monarchie constitutionnelle. [...]

[...] La Constitution est alors en partie créée par les tribunaux, mais la loi et le fonctionnement des tribunaux eux-mêmes sont normalement régis par la Constitution ce qui soulève un second problème. Une Constitution inexistante formellement, Constitution souple. On relève certains problèmes posés par la souplesse de la Constitution britannique. Notamment, une constitution souple est une constitution qui ne nécessite pas la mise en place d'une procédure spéciale ou d'un organe spécial pour être révisée ou modifiée. Elle peut être modifiée par un simple vote du Parlement, ce qui implique que la distinction entre loi ordinaire et Constitution est impossible. [...]