La Constitution de 1958 - allocution de Michel Debré devant le Conseil d’État en 1958

Résumé du document

La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans un climat de crise politique, pendant la guerre d'Algérie que la IVe République a été incapable d'endiguer. La IVe République ne bénéficie alors d'aucun soutien populaire, et l'Assemblée nationale accorde l'investiture du général de Gaulle le 1er juin 1958 pour résoudre la crise algérienne. Le général de Gaulle entame une réforme des institutions politiques françaises, sur la base de l'article 90 de la Constitution de 1946.

L'idée fondamentale de De Gaulle est qu'il faut instituer un pouvoir qui soit séparé des partis politiques, instaurer une séparation des pouvoirs et assurer la prépondérance de la Chambre basse. Même si le général de Gaulle est le premier inspirateur de la Constitution de 1958, Michel Debré, va également inspirer le contenu de cette Constitution.

Extraits

[...] Il expose les choix du pouvoir constituant dans l'instauration du régime de la Vème République. Au regard de l'extrait de ce discours à étudier, on peut se demander quelle a été la nature d'origine du régime institué par la Constitution de 1958. Nous analyserons donc tout d'abord, dans cet extrait, la volonté de rénover le régime parlementaire où nous verrons que la volonté a été de créer, pour la première fois le régime parlementaire, ainsi que les raisons de l'échec du parlementarisme en France. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle, la Constitution du 4 octobre 1958 n'a pas prévu l'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel dans sa conception d'origine. Les difficultés majeures du régime présidentiel résident également comme le soulève Michel Debré, dans la séparation trop stricte des pouvoirs. En effet, le Parlement est cantonné dans son domaine sans incursion possible dans le pouvoir réglementaire. Pour résoudre les conflits entre les organes, les moyens d'action réciproques n'existent pas, c'est pourquoi le régime présidentiel est hors d'état de fonctionner en France. [...]

[...] En effet, même si les IIIème et IVème Républiques sont apparues comme des régimes parlementaires, leur pratique a montré une déviation vers un régime d'assemblée, qui est une déviation du mode de fonctionnement normal d'un régime parlementaire. Michel Debré sous-entend donc que la Constitution que le gouvernement propose est la première à vouloir instaurer un véritable régime parlementaire. On peut effectivement dire que le régime instauré par la Constitution de 1958 a cherché la mise en place d'un véritable parlementarisme. Dans cet extrait, Michel Debré fait référence aux dispositions purement parlementaristes du projet de Constitution. Pour cela, la Constitution de 1958 prévoit, dans sa conception d'origine, un strict régime des sessions parlementaires. [...]

[...] Les régimes conventionnels qu'ont été les IIIème et IVème Républiques ont donc bien montré l'inefficacité d'un tel régime, et c'est la raison du rejet de ce type de régime politique dans l'établissement de la Vème république. L'impossibilité de la mise en place du régime présidentiel Dans cet extrait, Michel Debré annonce que le régime présidentiel est impossible à mettre en place en l'état actuel. Le régime présidentiel est certes à l'opposé du régime d'assemblée, ce qui pourrait conduire le gouvernement français à choisir ce régime pour éviter de retomber dans un régime conventionnel. [...]

[...] Dans cet extrait, Michel Debré annonce les raisons du choix de régime politique. II- Les raisons du choix d'un tel régime Les raisons du choix d'un régime parlementaire sont doubles. D'abord, l'expérience des IIIème et IVème républiques a montré le danger et l'impraticabilité d'un régime d'assemblée ou conventionnel Ensuite, parce que le régime présidentiel est impossible à mettre en œuvre L'expérience des IIIème et IVème Républiques : l'impraticabilité et le danger du régime d'assemblée Le régime d'assemblée ou régime conventionnel présente un risque pour le bon fonctionnement des pouvoirs politiques. [...]