Commentaire du discours d'Epinal de De Gaulle

Résumé du document

[...] En 1944 se met en place le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) dont le chef est le général De Gaulle. Il faut remettre de l'ordre dans le système politique, il faut moderniser l'Etat suite à la Seconde Guerre mondiale et au gouvernement de Vichy. Un référendum se tient le 21 octobre 1945 afin de savoir si les français désirent retourner sous la IIIème République ou s'il faut créer une IVème et nouvelle République, « Voulez-vous que l'Assemblée élue à ce jour soit constituantes ? ». A 96%, les français répondent « Oui », ils veulent une nouvelle Constitution. L'Assemblée constituante établit tout d'abord un premier projet, rejeté à 53% par référendum, puis un second projet qui sera accepté à 53% de « oui » le 13 octobre 1946. La IVème République est née.

[...] Ensuite, la nomination des ministres doit être approuvée par contreseing et l'Assemblée nationale peut refuser les ministres. Il est d'ailleurs arrivé que l'Assemblée accepte d'investir le président du Conseil mais pas le gouvernement qu'il avait formé. Comme le cabinet ministériel est issu de la majorité parlementaire, il se doit de conserver avec elle de bons rapports qui lui permettront d'obtenir son appui. Les ministres sont, de cette façon, soumis à suivre l'Assemblée, ce qui les rend soumis à elle. Ceci rappelle donc évidemment les « fâcheux effets » connus sous la IIIème République. Ainsi, De Gaulle demande aux français s'il serait judicieux et bon « de faire en sorte que ce système devienne définitif » avec ce projet de Constitution.

[...] L'article 16 dispose que « L'Assemblée nationale est saisie du projet de budget ». Alors que, comme le dit De Gaulle dans son discours d'Epinal « tout révèle la gravité de la situation financière du pays ». En effet, en 1946, la France est en reconstruction suite à la seconde guerre mondiale et est forcément victime d'une crise économique. Il ne serait pas bon, d'après le général De Gaulle de laisser à l'Assemblée le pouvoir de voter le budget car en ayant le pouvoir de voter le budget, l'Assemblée nationale a le pouvoir de bloquer le gouvernement, car sans argent, le gouvernement ne peut plus rien (...)

Extraits

[...] Commentaire de texte Charles De Gaulle, discours d'Epinal septembre 1946. Un tiers des français l'a rejetée, un tiers s'est abstenu, un tiers l'a approuvée voilà ce que De Gaulle dit en parlant de la Constitution de 1946. En 1944 se met en place le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) dont le chef est le général De Gaulle. Il faut remettre de l'ordre dans le système politique, il faut moderniser l'Etat suite à la Seconde Guerre mondiale et au gouvernement de Vichy. [...]

[...] Alors, en quoi les aspects du projet de Constitution de 1946 est-il mauvais selon De Gaulle ? Quelles conséquences pourrait-il amener pour la France ? Dans ce discours, De Gaulle souligne les traits du projet constitutionnel adopté par les deux chambres qui le dérangent. En effet, certains aspects de ce projet sont mauvais et il veut faire réagir les citoyens français avant qu'ils n'aillent voter au référendum. Dans ce projet de constitution, le gouvernement apparaît comme dépourvu de dépendance et de solidarité et le parlement ne représente qu'un simple miroir (II). [...]

[...] En douze années, la IVème République a connu vingt-deux cabinets, dont le plus court fut celui de Queuille qui a duré deux jours. La remise en cause de la solidarité ministérielle Le cabinet est responsable devant l'Assemblée. L'article 48 de la Constitution de 1946 dispose que Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du cabinet et individuellement de leurs actes personnels Cette disposition était déjà présente dans l'article 6 de la loi du 25 février 1875 qui disposait que Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels Le général De Gaulle demande alors que sera la solidarité du Gouvernement si chaque ministre est responsable séparément et pour son compte devant l'Assemblée nationale La responsabilité ministérielle pouvait être mise en jeu par question de confiance ou par motion de censure. [...]

[...] Le général De Gaulle, grand homme militaire et politique, l'homme du 18 juin qui a en effet fait beaucoup pour la France, pour, par exemple, sa reconstruction économique mais aussi sa reconstruction au niveau internationale après la guerre, présente dans son Discours d'Epinal ses pensées envers ce projet de Constitution. Il tient ce discours le 29 septembre 1946, quelques heures après l'adoption du projet constitutionnel par la seconde assemblée. Appelé au pouvoir par René Coty lors de la crise qui paraissait insurmontable pour la France, Charles De Gaulle sera le dernier président du Conseil de la IVème République. [...]

[...] Ensuite, la nomination des ministres doit être approuvée par contreseing et l'Assemblée nationale peut refuser les ministres. Il est d'ailleurs arrivé que l'Assemblée accepte d'investir le président du Conseil mais pas le gouvernement qu'il avait formé. Comme le cabinet ministériel est issu de la majorité parlementaire, il se doit de conserver avec elle de bons rapports qui lui permettront d'obtenir son appui. Les ministres sont, de cette façon, soumis à suivre l'Assemblée, ce qui les rend soumis à elle. Ceci rappelle donc évidemment les fâcheux effets connus sous la IIIème République. [...]