L'allocution de Jacques Chirac, du 6 juillet 2000, concernant la réforme du quinqennat

Résumé du document

Commentaire de l'allocution du président Jacques Chirac du 6 juillet 2000. Cette allocution aborde la réforme du quinquennat. Dans ce commentaire, on trouvera les deux voies possibles pour une réforme constitutionnelle : le référendum et la ratification par le Parlement.

Extraits

[...] Il existe des référendums constituants (le projet du quinquennat en fait parti) et des référendums législatifs (plutôt rares). Les raisons du choix de ratification par référendum Dans son allocution le président de la République s'est enfin décidé à choisir entre les deux voies de ratifications possibles : il a adopté de le vote par référendum. Il explique pourquoi un tel choix dans son discours. Les raisons du choix du référendum S'agissant du président de la République, élu par l'ensemble des français, à vous toutes et à vous tous, de vous exprimer par voie de référendum pour fixer la durée de son mandat Pour le président de la République, c'est le peuple qui doit choisir si oui ou non la durée du mandat présidentiel doit être ramené à 5 ans au lieu des 7 ans qui lui ont été accordé par la constitution de 1958, car c'est le peuple qui a lui-même décidé d'élire par la voir d'un suffrage universel direct le président de la république dans un référendum à l'initiative de Charles De Gaulle de 1962. [...]

[...] Le référendum : idéal démocratique Le référendum pour Jacques Chirac représente un véritable outil démocratique qu'il souhaite voir se renforcer. Il est persuadé que cela demeure le meilleur moyen de constater l'expression du peuple et de viser l'ensemble de la population Une expression par le peuple C'est votre liberté et votre droit, un droit essentiel car, la démocratie, c'est d'abord l'expression par le peuple, seul souverain, d'un choix et d'une volonté Pour le président de la République le référendum permet de consulter le peuple et donc de mettre en avant le système démocratique de la Constitution. [...]

[...] L'allocution de Jacques Chirac a pour but de révéler le choix de ratification adopté pour la réforme du quinquennat. En effet, l'Assemblée Nationale et le Sénat se sont mis d'accord sur un quinquennat sec (c'est-à-dire sur un texte relatif uniquement au changement de la durée du mandat, sans modifications ni amendements) au mois de juin 2000. L'intérêt de ce texte est donc de connaître la méthode de ratification adoptée par le président de la République. En effet, dans ce texte Jacques Chirac se prononce enfin sur la question en adoptant le mode de ratification par référendum. [...]

[...] Nous pouvons alors nous poser la question de savoir pourquoi le choix du référendum a-t-il été adopté dans le projet de ratification du quinquennat. Nous verrons tout d'abord quelle ratification était possible pour l'adoption du projet du quinquennat puis nous verrons que pour le président de la République le référendum correspond à un idéal démocratique (II). I. La ratification de la proposition du quinquennat Nous verrons tout d'abord les deux possibilités de ratification qui s'offrait à Jacques Chirac pour faire adopter le projet de révision sur la durée du mandat présidentiel puis nous constaterons et expliquerons le choix par référendum du président de la République. [...]

[...] Celle-ci date du 6 juillet 2000, et a pour objet la révision de la constitution sur la durée du mandat du président de la République. En effet, le quinquennat modifiera le mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans. L'allocution du président est une réponse à la proposition d'accélération du premier ministre : Lionel Jospin, qu'il a faite dans une déclaration publique du 19 mai 2000. Le projet de réforme du quinquennat n'est pas nouveau. En effet, l'idée d'un mandat raccourci à 5 ans avait déjà fait l'objet d'une adoption en termes identiques de l'Assemblé Nationale et du Sénat sous le gouvernement Messmer à l'initiative de Georges Pompidou. [...]