La vie et la fin de la 4e République

Thèmes abordés

Vie et fin de la 4e République, Constitution de 1946, Etat de droit, pouvoir politique, révolution constitutionnelle, République laïque

Résumé du document

On a une Constitution qui est adoptée par référendum. Le consensus donné par le peuple s'avère relatif. On se rend compte que 35 % des inscrits ont accepté la Constitution, 34 % l'ont refusée et le reste s'est abstenu. C'est donc partir sur de mauvaises bases. C'est une très courte majorité qui a permis d'adopter la Constitution. Cette Constitution a pourtant été bien démocratiquement adoptée. Elle va porter en elle les germes du mal qui affectera la 4e République. En effet, on se rend compte que l'on va avoir un régime dans lequel on va gouverner sans pouvoir s'appuyer sur toute la gauche puisque les communistes n'étaient pas favorables au régime et sans pouvoir s'appuyer sur toute la droite puisque les gaullistes n'étaient pas favorables au régime. On va alors devoir s'appuyer sur les centres et donc sur une diversité de petits partis plus ou moins importants, mais qui influenceront les coalitions. On a une opposition au régime assez forte.

Extraits

[...] Les articles 49 et 50 régissent cette question. La responsabilité politique du gouvernement va être mise en cause d'abord par une question de confiance posée par le président du conseil après délibération de son cabinet, puis par la motion de censure qui pouvait être déposée par les députés de l'assemblée nationale. La mise en œuvre de ces mécanismes répond à certaines conditions destinées à éviter que les décisions soient prises de manière précipitée. C'est le fait que le vote ait lieu un jour franc après la censure. [...]

[...] C'est la fin de l'état légal. On a ensuite, au sens substantiel, un état de droit. Il ne s'agit pas simplement de prévoir une hiérarchie des normes. Il faut qu'il y ait un contenu qui soit respectueux des droits fondamentaux. Dans la constitution française, on n'a pas de catalogue des droits fondamentaux. On trouve des dispositions qui consacrent des droits fondamentaux, comme l'article 1er. Mais en réalité, c'est par le préambule de la constitution de 1958 qui dit qu'il y a dans la constitution la déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la charte de l'environnement, adoptée en 2004, entrée en vigueur en 2005. [...]

[...] Selon cette procédure, quelle que soit sa nature, on ne pourra jamais savoir si elle est respectueuse ou non de la constitution puisqu'il n'y a pas de contrôle. Sous la 5ème république, le référendum peut être également mis en œuvre. Il l'est de manière plus ou moins régulière, en particulier pour réviser la constitution. Lorsque le peuple exerce son pouvoir de suffrage, il y a des principes à respecter. Qu'il soit indirect ou direct, ce pouvoir de suffrage est universel, égal et secret. Universel c'est le fait que tous les citoyens, en principe, dès lors qu'ils ont les aptitudes pour voter, ont le droit de vote. [...]

[...] L'idée est de rappeler le précédent de juillet 1940. En juillet 1940, l'assemblée avait donné mission au gouvernement de Pétain de donner une nouvelle constitution à la France. Sur un terrain juridique, la situation est différente en 1958 parce que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 limite substantiellement le pouvoir constituant. Elle prévoit l'adoption définitive de la constitution après l'approbation du peuple qui est le seul souverain. Ce sont des arguments juridiques, pour des raisons politiques. En 1958, d'un point de vue d'opportunité politique, il a semblé nécessaire de procéder ainsi parce qu'en réalité il fallait agir vite. [...]

[...] Il conserve ce pouvoir sous la 5ème république. Cependant, dans la procédure législative, on va retrouver une intervention du pouvoir réglementaire, et plus exactement du gouvernement. Cela fait que ce pouvoir est partiellement partagé, au moins au stade de l'initiative. Ce pouvoir est également partagé avec le peuple puisque l'article 11 de la constitution prévoit la possibilité que la loi soit votée par référendum. Ce pouvoir de faire la loi est désormais soumis à une nouvelle institution de la 5ème république, qui va jouer un rôle de plus en plus important. [...]