La vie de la constitution : élaboration et révision

Thèmes abordés

pouvoir constituant originaire, nouvel ordre juridique, vide juridique, 1) assemblée constituante, pouvoir constituant derivé, pouvoir souverain

Résumé du document

On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique. Cette situation correspond à plusieurs cas de figure :
aucune constitution préalable n'existe : les pays qui accèdent à l'indépendance.
Le cas où il y avait bien une constitution mais celle ci a disparue.
Il y a un vide juridique sur le plan constitutionnel par exemple en cas d'occupation du territoire par des forces ennemies . C'était le cas pour la France en 1946.

Extraits

[...] C est le pouvoir de modifier une constitution préexistante. Le pb de cette definition consiste a detrerminer si il est possible de modifier une constitution préetablie. Pour y repondre on est obligé de voir ce que prévoit la constitution elle meme. La constitution prévoit elle cette possibilité ? Va t elle donner la procédure a suivre pour modifier son propre contenu. Comment prendre cette initiative et comment proceder pour decider du conteniu des modifications. Le pb c est que toutes les constitutions ne prévoient pas de possibilité de modification. [...]

[...] L'assemblée constituante a alors élaboré une deuxieme projet de texte qui a a son tour été soumis a référendum le 17 octobre et cette fois ci approuvé : publication 10 jours plus tard au journal officiel. Section 2 : la révision de la constitution : le pouvoir constituant dérivé La questionn est de savoir si cette constitution peut etre modifiée et si oui comment. C'est l'objet d'une deuxieme forme du pouvoir constituant a coté du pouvoir constituant originaire. Cette deuxieme forme du pouvoir constituant est le povoir constituant dérivé. Paragraphe 1 : definition du pouvoir constituant derivé. [...]

[...] Il y a deux modes de revision : normal / issue de la pratique. De cette reussite certains auteurs ont plaidé pour l'etablissement d'une nouvelle coutume constitutionnelle. Cette interpretation a tenu pendant quelques années et on considère aujourd'hui qu'elle n'est plus valabla a cause de la nature de la coutume. Pour qu'une coutume apparaisse il faut une pratique ininterrrompue et une acceptation généralisée de la règle coutumière. Or ces deux caractéristiques ne se retrouvent pas . L'utilisation de l 'article 11 a d'abord été très constestée. [...]

[...] 5Constitution de 1791). La meme autoritré revise le texte constit et peut le trransformer en droit positif. Cette premiere hypothese concerne des cas ou la demande au peuple n etait pas facile, il etait plus simple de confier la redaction du texte contit a ses redacteurs • Aujourd'hui on s'appuit sur une autre solution : une fois le projet de constitution rédigé, élaboré à consulter le peuple par referendum pour lui permettre de se prononcer directement sur le projet de texte. [...]

[...] • Il y a un vide juridique sur le plan constitutionnel par exemple en cas d'occupation du territoire par des forces ennemies . C'était le cas pour la France en 1946. Deux solutions sont possibles quand il y a un pouvoir constituant a la suite d un vide juridique : • on reprend l'ancienne constitution telle qu'elle, c'est le cas de l'Autriche à la fin de la seconde guerre mondiale. • Considérer que ce vide constitutionnel est une occasion de repartir a 0 et de créer un texte nouveau. [...]