La Ve République : le régime, le Président, le gouvernement et le Parlement

Thèmes abordés

Ve République, régime, Président, gouvernement, Parlement

Résumé du document

Constitution du 4 octobre 1958 parce que la Constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions.
En 1962, la Constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct.
En 1974, Valérie Giscard d'Estaing a permis au Conseil constitutionnel d'être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire il a permis à l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel.
Révision constitutionnelle du 25 juin 1992 sur l'Union européenne.
Révision de 2008 sur la modernisation des institutions.
De Gaulle considérait qu'une constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. Cette formule a été énoncée par le général de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. De Gaulle avait pour objectif de restaurer l'autorité de l'État.

Extraits

[...] Seul le 1er ministre peut engager la responsabilité du gouvernement et non les autres ministres. Section 2 : les pouvoirs partagés Le contreseing = 2nde signature imposée au bas d'un document et qui permet d'attester l'authenticité de l'acte. C'est un critère qui permet de distinguer pouvoir propre/partagé. Les pouvoirs partagés sont des pouvoirs qui ne peuvent exercés un isolement par le président ou par le gouvernement. On a 6 pouvoirs qui sont partagés. L'ouverture et la clôture d'une session extraordinaire du Parlement Des sessions extraordinaires sont ouvertes, elles sont à l'initiative du 1er ministre ou des parlementaires. [...]

[...] Titre 2 : Président et gouvernement sous la 5ème république Chapitre 1 : Le statut du président et des membres du gouvernement Section 1 : le statut du président de la république Le mandat présidentiel L'élection présidentielle Le mode initial de désignation En 1958, on prévoit que le président n'est pas désigné directement par les citoyens. Par ce qu'on instaure un régime parlementaire. Dans ce régime, le chef de l'Etat exerce une fonction symbolique, il est un garant de l'équilibre des institutions. [...]

[...] Message qui donne lieu à aucun débat. En outre, le président ne pénètre pas dans les chambres. Un 2nd alinéa a été adopté à l'article 18 qui permet au président de prendre la parole devant le parlement. Parlement qui est réunit en congrès, et sa déclaration peut donner lieu à un débat en dehors de la présence du président Les nominations aux emplois civils et militaires En vertu de l'article 13 alinéa le président nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. [...]

[...] Ce sont les décrets les plus importants mais quantitativement, ce sont les décrets les moins nombreux. Les règlements peuvent prendre plusieurs formes : - Ils prennent la forme d'un décret lorsqu'ils sont édictés par le président ou le 1er ministre - Ils prennent la forme d'un arrêté lorsqu'ils sont édictés par les autres autorités II) Les pouvoirs propres du 1er ministre Il dispose du pouvoir réglementaire, il a l'initiative des lois, il peut seul engager la responsabilité politique du gouvernement. [...]

[...] Cette restauration passe par le renforcement du pouvoir exécutif et il faut trouver une solution au problème algérien. Ces préoccupations ne sont ni idéologiques ni théoriques. Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont se contenter de recopier les dispositions de la Constitution de 1946. En 58, les rédacteurs n'ont pas le temps de rédiger une déclaration des droits. On se contente dans le préambule de mentionner : le peuple français proclame sonanellement son attachement au droit de l'H et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la Constitution de 1946. [...]