La Ve République (1958-2014) en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Ve République, 1958-2014, droit constitutionnel, Constitution de 1958, alternance, cohabitations

Résumé du document

Elle est née à la faveur d'une crise politique majeure = qui a montré l'impuissance des institutions de 1946. Il y a eu un tournant institutionnel fondamental. La France disposait d'un empire colonial depuis 54 avec une guerre coloniale ; les gouvernements de la IVe République ne parviennent pas à résoudre cette guerre et le pays est partagé. La gauche veut la décolonisation via des négociations avec le FLN pour permettre l'indépendance. En Avril-Mai 1958, la question divise tellement le pays que l'on peine à former un nouveau gouvernement. On parvient finalement à former un gouvernement, c'est Pierre Pflimlin qui est au MRP (tendance démocrate-chrétienne) qui va accepter de former un gouvernement. Mais ce gouvernement est soupçonné de vouloir négocier avec le FLN et suscite une grande méfiance auprès des partisans du maintien de l'Algérie française.

Extraits

[...] Le gouvernement va devenir plus fort. Ces 3 mécanismes vont perdurer. Mais la pratique césariste des institutions va elle s'éteindre petit à petit. Sous cette période les institutions sont utilisées de manière césariste : Une pratique assez autoritaire de la fonction présidentielle. La révision de la Constitution par la voie de l'article 11 est un exemple frappant de la lecture peu formelle de la Constitution. L'utilisation prolongée de l'art 16 en est un autre d'exemple de cette lecture peu formelle. [...]

[...] Mais Pompidou était gravement malade et démissionne en 1974. En cas de décès du président c'est le président du Sénat qui assure l'intérim (Art 7). À l'élection suivante c'est Valéry Giscard d'Estaing qui l'emporte à la présidentielle de 1974 face à Mitterrand. Sa présidence sera marquée par une rivalité entre les deux composantes de sa majorité: la composante centriste et la composante gaulliste. Les centristes n'étaient pas le groupe le plus important de la chambre, donc VGD a du appelé un gaulliste au poste de premier ministre: Jacques Chirac. [...]

[...] L'échec du projet Constitutionnel du 19 avril avait été pour lui une satisfaction. Dans un discours à Bayeux le 16 Juin 1946 il exprime ces vues constitutionnelles qui ne seront pas retenu. Appelé au pouvoir en 1958 il compte mettre en œuvre un programme similaire à celui qu'il voulait mettre en place en 1946. La pensée gaullienne se signale essentiellement par son nationaliste, de Gaulle estime que les vraies forces agissantes de l'histoire ce sont les nations et il manifeste un attachement viscéral a sa nation. [...]

[...] Ces éléments sont typique d'une pensée autoritaire, cette composante est contrebalancé par l'attachement de de Gaulle a la République démocratique. De Gaulle a tjrs mis sa personne au maintien de la république. Il souhaite que les opinions s'expriment et orientent les décisions politiques. De gaulle veut un parlement bicaméral ou le Senat tempérerait les divisions qui s'expriment. Malgré cela, les procédures délibératives sont toujours un risque de division et de paralysie gouvernemental. Il préconise qu'au- dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. [...]

[...] On en a déduit que ce phénomène était durable. Mais la cohabitation pourrait resurgir du fait de la dissolution ou de la mort du président. Le quinquennat est adopté en Septembre 2000 et au terme de son septennat le président Chirac est réélu pour effectuer un quinquennat. La particularité de cette élection de 2002 est que pour la première fois il n'y a pas de candidat de gauche au second tour puisqu'on voit s'affronter au second tour Chirac contre Le Pen. [...]