Le titulaire et les caractères de la souveraineté populaire et nationale

Thèmes abordés

Caractères de la souveraineté nationale, titulaire de la souveraineté, souveraineté populaire, Histoire de France, textes constitutionnels, peuple, Jean Bodin, Constitution

Résumé du document

La notion de souveraineté est liée à l'idée de se reconnaître comme autorité sur son territoire, mais également à l'Histoire de France et à l'affirmation d'un Etat moderne. Elle est aussi liée à des philosophes tels que Jean Gaudin, auteur de la Renaissance et du 16ème siècle, mais également à Rousseau au 18ème siècle, à Sieyès et aussi à Carré de Malberg.

L'objectif est de se demander si on ne se confronte pas à une modification de l'idée de souveraineté avec ce contexte de décentralisation, d'autorité supérieure à l'Etat mais aussi inférieure à l'Etat. Est-ce que ce concept de souveraineté est toujours un concept actuel ou pertinent ? La souveraineté n'est-elle pas un concept obsolète ? On verra qu'il y a une redéfinition de la souveraineté, que ce concept est attaqué, remis en question face à certaines évolutions politiques.

Extraits

[...] Section 1 : Le titulaire de la souveraineté La distinction initiale entre souveraineté populaire et souveraineté national. Des notions différentes La nation Le peuple Des conséquences différentes Section 2 : Le caractère de la souveraineté Section 1 : Le titulaire de la souveraineté On s'intéressera ici à la souveraineté dans l'état plutôt qu'à la souveraineté de l'état (des notions doivent être distinguées sans pour autant être opposées). On se rend compte que le titulaire de la souveraineté a varié selon les conceptions phi, selon les textes constitutionnelles. [...]

[...] On change le titulaire de la souveraineté. On passe de la souveraineté royal à la souveraineté national. L'état devient lié à la nation. Carré de Malberg disait que l'état est la personnification de la nation. L'état constitue en quelques sortes la personne morale identifiée à la nation notre première constit écrite reprend le principe de la souveraineté national. La constit nous dit que la souveraineté appartient à la nation. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. [...]

[...] On doit d'abord constater c'est l'existence de transferts de souveraineté : La France notamment depuis le traité de Maastricht de 1992, la France a transférée une partie de sa souveraineté. Elle a opéré certains transferts de souveraineté comme la monnaie. La France n'a plus le droit de « battre monnaie » (principe de Jean Godin) La France à transférer cette attribution avec l'€. C'est l'UE qui mène ajd la pol monétaire européenne. On voit à travers cet exemple que la France a transféré certains pouv souverains à l'UE. [...]

[...] Le débat de la perte de souveraineté de la France est partagé, les deux visions sont possibles. Certains disent que la souveraineté est indivisible et qu'on ne peut pas la partager, d'autres si. On peut aussi se référer à la jurisprudence du conseil constit qui dit que la primauté du droit de l'UE ne s'applique pas à la constit. (Décision du 19 nov. 2004). On a vu que la souveraineté est une forme de pouvoir. Lorsque l'on s'engage personnellement à travers un contrat, on se soumet à des obligations & des droits réciproques, on restreint sa liberté mais on reste titulaire. [...]

[...] Voyons dans quelle mesure elle peut être remise en cause. La remise en cause des caractères illimités de la souveraineté Il y a toujours le réflexe de questionner les grands principes, revoir certaines affirmations. On peut voir ajd si la souveraineté n'est pas limitée. Remise en cause dans l'ordre interne Le pouvoir constituant peut-il vraiment tout faire ? On a vu que le pouv constituant originaire est libre. Le pouv constituant dérivé est en revanche soumis par la constitution à différentes contraintes. [...]