La théorie générale du droit constitutionnel

Thèmes abordés

droit constitutionnel, Etat, Constitution, pouvoir politique, origine de l'Etat, notion de Constitution

Résumé du document

La science politique est une activité politique. Le droit constitutionnel est au cœur de la plupart des débats politiques, philosophiques... Il est quotidiennement évoqué dans les actualités. Depuis 40 ans environ, le droit constitutionnel s'est insinué dans une série d'activités sociales, branches du droit qui étaient hermétiques au droit constitutionnel, ce qui a changé la donne, c'est l'entrée en vigueur d'une réforme QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité en 2010. Avant 2010, le Conseil constitutionnel pouvait donner un avis sur les lois non promulguées. 5 % des lois étaient contrôlées avant, aujourd'hui toutes sont contrôlées. Le Conseil constitutionnel intervient dans les débats des sociétés : exemple Charlie Hebdo, question de la liberté d'expression, liberté consacrée par la Constitution.

Extraits

[...] Il y a d'abord la conception objective de la nation ; consiste à dire que la nation repose sur des liens matériels entre les hommes, liens constatables tel que la langue, la religion ou la race (conception allemande de la nation). La conception de la nation fonde le droit du sang. La conception subjective de la nation est spiritualiste dans le sens ou les liens qui unissent les individus sont de natures spirituelles (par exemple un passé commun, des grands dates et grands hommes à célébrer, la volonté de vivre ensemble, adhésion à des valeurs communes . [...]

[...] Les USA ou la racine de la construction de l'état fédéral sont les 13 colonies qui décident de s'autonomiser. Et aussi le fédéralisme par dissociation, il est plus subit que voulut, c'est un état unitaire qui comporte des régions culturellement identifier au quelle il l'accordent des pouvoirs de plus en plus large (stade initial : décentralisation de plus en plus poussé qui abouti a la reconnaissance a une autonomie de ces régions et donc une fédéralisation de l'état.) Il faut distinguer l'état fédéral de la confédération. [...]

[...] La vie en société entraîne des tensions, des inégalités. L'inégalité rompt l'harmonie. Pour répondre à ce désordre il propose la conclusion d'un contrat social concilier en deux données a priori inconciliables. Première donnée : l'autorité politique efficace qui peut contraindre les individus, la totalité des libertés individuelles. Rousseau propose de donner un objectif particulier au pouvoir politique. Le pouvoir politique n'a pas d'autre fonction que de garantir la liberté. Cette organisation repose sur l'abandon de liberté par les individus et leur soumission à une loi commune que Rousseau appelle la volonté générale chacun participe à la fonction de la volonté générale par le vote, en se soumettant à cette volonté générale chacun se soumet à sa propre loi. [...]

[...] L'article 11 autorise l président de la république a soumettre au référendum un projet de loi portant sur certains objets et notamment portant sur l'organisation des pouvoirs publics de la constitution. De Gaulle a considérer que le statut du président était une question d'organisation des pouvoirs. Ce choix de l'article est critiquable. Pour une partie des analystes c'est une violation de la constitution spécialement dédier a sa révision. L'article 11 ne peut pas avoir cette objet et si il ne peut concerner que les projets de lois ordinaires. [...]

[...] La Constitution formelle ne comporte pas toute les dispositions qui relèvent de la matière constitutionnelle. Certaines règles qui relèvent de la matière constitutionnelle sont retenu dans d'autres texte : le code électoral organise les élections présidentielles et législatives ; les règlements des assemblées déterminent les conditions du débat dans l'assemblée. Pourquoi cette distorsions ? L'objet est d'éviter d'alourdir le texte constitutionnelle il doit se contenter de fixer des principes et ses autres textes les mettent en œuvre. Le juge constitutionnelle protège que la constitution formelle. [...]