Théorie générale au droit constitutionnel

Thèmes abordés

Constitutionalisme, droit constitutionnel, libertés, Constitution, sociologie politique

Résumé du document

Le droit constitutionnel (DC) n'était pas considéré comme un créateur de normes juridiques obligatoires.
Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19ème au mi-20ème siècle).
Le DC était l'étude des institutions du comportement politique. Plus proche de la sociologie politique que du droit.
Les choses ont changé à partir du moment où en Europe après la Seconde Guerre Mondiale, les états se sont dotés de cours constitutionnels.
C'est-à-dire, de juridictions chargées de faire respecter la Constitution.
Les principes retenus dans la Constitution ont commencé à être perçus comme des règles de droit obligatoires et effectives.
Peu à peu, le DC et la science politique se sont séparés.
L'auteur Hans Kelsen (juriste Autrichien) a prôné ce phénomène (ouvrage : Théorie pur du droit).

Extraits

[...] Une réflexion désincarnée portant sur la norme constitutionnelle favorable. Cette évolution du DC a conduit dans la 2nde moitié du 19°s que le DC devait faire parti à par entière des branches du droit. L'idée dominante est celle que tout ordre juridique se décomposerait en 2 branches principales du droit (Doyen CARBONIER) : Droit privé : Droit civil, droit commercial, droit des affaires Tout ce qui concerne les rapports des personnes privés entre-elles. Droit public : Droit const, droit adm, droit de l'urbanisme Tout ce qui concerne les rapports entre les autorités et les citoyens. [...]

[...] La const est supérieure aux autres normes. Elle est votée est voulue par le peuple Constitution de 1958 : Mise en place d'un système normatif sophistiqué qui a fonctionné de manière imparfaite Idée des constituants = Pouvoir de faire la constitution Répartition strict entre le pouvoir législatif (parlement) et le pouvoir exécutif (pdt) Cette répartition des compétences = nécessaire après l'expérience de la IIIème Rép (1875-1940) et de la IVème Rép (1946-1958) Régimes constitutionnels marqués par des débordements constants du pouvoir législatif Dans la const de 1958 : Cantonnage du pur législatif dans un domaine bien circonscrit en énumérant à l'art.34 de la const les compétences dévolues au parlement Mais le parlement est rapidement sorti de son rôle en empiétant sur le domaine gouvernemental. [...]

[...] Mais progressivement le conseil const par exemple a forgé ses propres instruments Exemple : Le juge adm : Contrôle le respect, la violation des libertés par les autorités publiques Met en œuvre pour certaines libertés un contrôle minimum C'est un contrôle manifeste d'appréciation Le conseil constitutionnel : Dans un 1er temps, utilisation de cette notion d'erreur manifeste d'appréciation Puis abandon de cette notion Formation d'une technique qui lui est propre et qui ne soit plus construite seulement sur l'imitation. Technique du triple test de proportionnalité. Technique qui a conduit le conseil const le 21 Fév 2008, à annuler une grande partie de la loi sur la rétention de sureté. [...]

[...] Les principes retenus dans la constitution ont commencés à être perçu comme des règles de droit obligatoires et effectives. Peu à peu, le DC et la science Po se sont séparés. L'auteur Hans Kelsen (juriste Autrichien) a prôné ce phénomène Ouvrage : Théorie pur du droit. Il défend l'idée non d'un droit pur mais d'une théorie pure portant sur le DC. Cad, d'une réflexion sur la constitution, ses normes qui ne s'embarrasse pas de considération socio. [...]

[...] Théorie générale au droit constitutionnel INTRODUCTION 1ère section : Définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel est un droit C'est un droit spécifique L'existence même de ce droit est nécessairement conditionné pas l'existence d'un juge Le droit constitutionnel est un droit Le DC n'était pas considéré comme un créateur de norme juridique obligatoire. Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19°au mi-20° s). Le DC était l'étude des institutions du comportement politique Plus proche de la sociologie politique que du droit Les choses ont changé à partir du moment où en Europe après la Seconde guerre Mondiale, les états se sont dotés de cours constitutionnels. [...]