La théorie de la Constitution

Thèmes abordés

Théorie de la constitution, droit constitutionnel, constitutionnalisme, XVIIIe siècle, Europe, USA, 1958, DDHC, droit de l'homme et du citoyen

Résumé du document

L'expression « droit constitutionnel » désigne également un ensemble de normes constitutionnelles qui s'incarnent dans une constitution. Lorsque l'on fait du droit constitutionnel il faut savoir ce qu'est la constitution, à quoi elle sert, et comment elle est élaborée ? Quels types de règles ? Comment sera-t-elle modifiée ? Ce sera l'objet de ce chapitre.
Les constitutions n'ont pas toujours existé et la naissance de l'État est antérieure à la naissance des constitutions. Les premières constitutions écrites apparaissent à la fin du 18e siècle dans un mouvement que l'on appelle le mouvement du constitutionnalisme.

Extraits

[...] Les parlementaires en 1958 exigent le respect de 5 principes de fond par la nouvelle Constitution. 1er : Le principe démocratique. 2e : Les pouvoirs doivent être séparés. 3e : Les parlementaires exigent qu'ils mettent dans la nouvelle Constitution le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. 4e : Les parlementaires qu'ils inscrivent dans la Constitution, l'indépendance des juges. 5e et dernier principe que les parlementaires exigent : Ce sont les règles qui établissent les relations entre les colonies. Le peuple et le Conseil d'État devaient donner leur avis sur la Constitution. [...]

[...] La théorie de la constitution. L'expression « droit constitutionnel » désigne également un ensemble de normes constitutionnelles qui s'incarnent dans une constitution. Lorsque l'on fait du droit constitutionnel il faut savoir ce qu'est la constitution, à quoi elle sert, et comment elle est élaborée ? Quels types de règles ? Comment sera-t-elle modifiée ? Ce sera l'objet de ce chapitre. Les constitutions n'ont pas toujours existé et la naissance de l'État est antérieure à la naissance des constitutions. Les premières constitutions écrites apparaissent à la fin du 18e siècle dans un mouvement que l'on appelle le mouvement du constitutionnalisme. [...]

[...] Le texte est soumis au peuple dans le cadre d'un referendum pour savoir s'ils acceptent ou s'ils rejettent la Constitution. Troisième hypothèse : L'hypothèse dans laquelle la première et la deuxième se cumulent. Ce qu'il faut savoir du pouvoir constituant originaire, c'est que c'est un pouvoir souverain, un pouvoir absolu, un pouvoir complètement discretionnel. Lorsque ce pouvoir s'exerce, il n'est lié par aucune règle supérieure. L'assemblée constituante, une fois que la Constitution rentre en vigueur, disparaîtra, elle n'aura plus lieu d'exister. [...]

[...] L'objet est de défendre la liberté des individus grâce aux institutions. L'idée du constitutionnalisme va être d'élaborer des constitutions dont le but sera de modérer le pouvoir de l'État de façon à garantir la liberté et les droits des individus. Comment va-t-on la modérer ? On va les modérer en créant des règles juridiques qui sont les règles constitutionnelles que l'on va placer hors de la portée des gouvernants. Une constitution, c'est un instrument de lévitation du pouvoir. Les États américains qui deviennent indépendants par rapport à la couronne d'Angleterre et ces colonies vont devenir des États qui vont chacun créer leur propre constitution. [...]

[...] Comment est créée une constitution ? Quels sont ses auteurs ? À quel moment et dans quelles conditions ce devoir de créer une constitution s'exerce ? Par qui peut-elle être modifiée ? Paragraphe 1er : La création de la Constitution : le pouvoir constituant originaire. Définition du pouvoir constituant originaire. L'auteur de la Constitution est appelé « pouvoir constituant originaire ». Lorsque l'on évoque le pouvoir constituant originaire, on désigne l'autorité qui établit la Constitution, l'organe qui rédige la Constitution et dont le consentement est nécessaire pour que la Constitution entre en vigueur. [...]