Le texte originel de la constitution de 1958

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, France, constitution Grévy de 1879, constitution de 1958, Ve République, suprématie parlementaire, fonction présidentielle, réformes, Millerand, IIIe et IVe République, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat

Résumé du document

Vingt-quatre révisions du texte constitutionnel du 4 octobre 1958 ont été opérées suite à l'enrichissement et à l'adaptation de la pratique politique. Le texte se caractérise par deux aspects fondamentaux : la rupture avec la tradition républicaine puisque depuis 1879, la constitution Grévy donnait une suprématie parlementaire avec un effacement présidentiel. A partir de 1958 c'est l'avènement d'un exécutif fort.

Par ailleurs, la présidence de la République est une chose inédite : on n'avait jamais eu de fonction présidentielle aussi forte. Dans les années 1920, Millerand voulait modifier la fonction présidentielle. Cela a entraîné une résistance par rapport à une vision inédite de la fonction présidentielle. Ainsi, la Ve République peut être considérée comme un aboutissement des tentatives de réformes.

Extraits

[...] Un président élu au SUD ne peut supporter de telles contraintes, surtout pour le neveu de NB. Le Président de : Président peu légitimé mais aux pouvoirs forts, plus proche d'un registre monarchique. Il dispose du droit de dissolution : organe dépendant du Parlement, pouvoirs plus proches de ceux du monarque constitutionnel de 1830 que de ceux du Président de 1848. Le Président de 1958 L'élargissement du collège électoral : Article 6 Collège électoral : membres du Parlement, conseillers municipaux électeurs : on ramène le Parlement à presque rien. [...]

[...] Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités. Arbitre actif : vision du général de Gaulle pouvoir national exprimé au Parlement (divisions) pouvoir d'Etat incarné par le Président au-dessus des partis. L'extension des pouvoirs présidentiels Pouvoirs contresignés, partagés : cela permet au Président de gérer beaucoup de sujets. Ces pouvoirs concernent la politique internationale et intérieure : Relations internationales, défense. Relations avec le Parlement, avec la Justice. Article 19 : pouvoirs propres, les actes du Président autres que ceux prévus aux articles et 61 sont contresignés par le PM et par les ministres responsables. [...]

[...] L'exécutif peut donc intervenir dans les domaines de l'article 34 si le Parlement l'accepte. Article 38 : forme de constitutionnalisation de la pratique des décrets- lois. Le Parlement perd donc une part importante de sa fonction : la création de loi. Changement du rapport de force politique : le Parlement doit être d'accord pour que l'exécutif prenne de la puissance en période de concordance des majorités, le Parlement perd de la force. Sa soumission à la Constitution La loi, considérée depuis Bodin comme l'expression du peuple, est désormais soumise à une norme. [...]

[...] Le Sénat n'a jamais pu exercer son rôle, car vite l'autorité a tourné en faveur de l'exécutif. République : le “conseil constitutionnel” a pour but de réviser la Constitution en faveur de la loi assure pour la première fois la suprématie de la Constitution sur la loi par le CC : le CC n'est pas un défenseur des libertés : faire respecter la délimitation loi/règlement empêcher débordements du législatif sur l'exécutif. Article 56 : 9 membres (3PM Président Président Sénat, anciens Présidents) composition politique : elle ne garantit pas une compétence juridique théorique des membres. [...]

[...] Choix libéré de la contrainte parlementaire. Ambiguïté de l'article qui ne précise pas si le PM doit démissionner ou si celui-ci peut être révoqué par le Président dans la pratique, le Président le révoque. Article 11 : référendum, projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur les intégrations des communautés ou sur les institutions. C'est la seule disposition qui n'était pas déjà présente dans le discours de Bayeux. Lui donner la possibilité de passer par le peuple, c'est donner la possibilité de court-circuiter le gouvernement. [...]