Le Temps des Restaurations (1814-1870) en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Temps des Restaurations, 1814-1870, droit constitutionnel, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire

Résumé du document

On considère généralement que l'effondrement de l'empire marque la fin de la période révolutionnaire. D'un point de vue constitutionnel, cette vue se justifie assez bien parce qu'au temps des innovations et des grandes inventions constitutionnelles succède celui des restaurations, du retour de formules constitutionnelles déjà éprouvé par le passé. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer l'inventivité de la pratique politique et institutionnelle tout au long de ce XIXe siècle. Elle va voir apparaitre des phénomènes constitutionnels essentiels dont la climatisions en France de la pratique parlementaire.

Extraits

[...] Toutefois Charles qui succède à Louis XVIII en 1825, chercha à revenir sur la pratique parlementaire. Il tenta de revenir à un fonctionnement institutionnel plus proche de celui qui était prévu textuellement par les chartes, c'est-à-dire de revenir au système de la Balance des pouvoirs (plus favorable au monarque). C'est ainsi qu'après une dissolution manquée pour lui, il décide de dissoudre ç nouveau la chambre avant qu'elle se soit réuni, tout en supprimant la liberté de la presse, et ne modifiant unilatéralement la loi électorale afin de s'assurer une victoire à la réélection. [...]

[...] La pratique va instaurer en outre la responsabilité du gouvernement devant la chambre. La chambre va utiliser différentes techniques pour exiger obtenir que le gouvernement lui rende des comptes, et le cas échéant en cas d'preuves de force entre le gouvernement, pour pousser efficacement le gouvernement à la démission. Pb : Quels sont ces moyens par lesquels la chambre à affirmer son rôle nouveau et comment sont-ils apparues ? Droit d'adresse. Tout d'abord la chambre a joué très habilement de son droit d'adresse. [...]

[...] La Charte de 1830. Fondamentalement la charte du 1er août 1830 va reprendre les mécanismes institutionnels mis en place par la Charte de 1814, et va également reprendre la pratique parlementaire de la Charte de 1814. Mais elle va renouveler le système de légitimité. Le renouvellement du principe de légitimité est consécutif à l'origine paradoxale de cette monarchie. Origine paradoxale parce que c'est une monarchie issue d'une révolution (ce n'est pas si fréquent). Cette origine paradoxale va devoir se légitimer. [...]

[...] Il figure dans la DDHC et il est l'une des grandes causes de la révolution française. Son inscription dans les différentes constitutions révolutionnaires furent rarement suivit d'effets pratiques. Sur ce point, la Charte de 1848 enregistrait l'œuvre révolutionnaire, disposant en son article 48 que : aucuns impôts ne peut être établis, ni perçus s'il n'a été consentis par les deux chambres et sanctionner par le roi C'est admettre sous la forme de la Balance des pouvoirs, le principe de consentement à l'impôt. [...]

[...] Il lui fallait donc requérir l'autorisation du Parlement pour corriger l'exécution du budget en cours. Encore une innovation qui renforce le contrôle parlementaire. Exemple 3 : Dans la pratique parlementaire, le vote du budget fut souvent une véritable épreuve de force pour les gouvernements. Les parlementaires ne discutaient pas seulement de l'importance des crédits alloués par tel ou tel ministère, mais ils prirent l'habitude pendant le vote du budget d'interpeller les ministres eux-mêmes, et conditionnaient le vote des crédits à la confiance que tel ou tel membre du gouvernement leurs inspiraient. [...]