Les techniques pour protéger les constitutions - Modèle américain et modèle européen

Thèmes abordés

Techniques pour protéger les constitutions, contrôle de la constitutionnalité, droit constitutionnel, cour suprême, Hans Kelsen, Louis Favoreu, erga omnes

Résumé du document

En France on a eu de belles constitutions constitutionnelles très longues, a l'époque on n'avait pas prévu de réelles garanties pour s'assurer du respect de la hiérarchie des normes. Sans la création d'un organe de contrôle de la suprématie de la constitution, la constitution n'est un mot c'est du papier mouillé.

Extraits

[...] Il se limite aux parties au procès= c'est un effet inter partes (entre les parties). La loi n'est pas appliquée dans ce litige mais elle continue a s'appliquer dans d'autres litiges. Le Sul moyen pour que la loi ne soit plus appliquée dans tout le pays c'est qu'intervienne la cour suprême pour déclarer officiellement l'inconstitutionnalité de la loi c'est son rôle unificateur. a-Un controle diffus Cela signifie que ce controle est diffusé sur tout le territoire américain toutes les juridictions peuvent exercer le controle des lois. [...]

[...] En juillet 2010, le conseil constitutionnel a dit que la loi du Code de procédure pénale relative à la garde à vu est contraire à la constitution, si abrogation immédiate = plus de garde à vue en France. Alors, dans certaines situations, dont la garde à vue, on a un aménagement de l'effet de la décision, par exemple, le juge peut décider de reporté les effets de sa décision dans le temps, le juge constitutionnel veut éviter le vide juridique et veut laisser le temps au législateur de rédiger une loi conforme à la constitution. [...]

[...] Cette dernière est l'un des premiers exemple (tchécoslovaquie quelques mois auparavant) d'un Tribunal constitutionnel spécialisé sur le sol européen. En effet, ce qui caractérise le modèle européen inspiré par KELSEN, c'est que le contrôle de constitutionnalité des lois s'exerce par un Tribunal spécialisé, il est concentré entre les mains d'une seule juridiction. Le controle exercé par un organe spécialemet institué: "le dit modèle européen" Présentation de ce modèle L'expression modèle européen, on la doit à un professeur de droit constitutionnel longtemps influent en France : Louis FAVOREU. [...]

[...] Dans cette décision de 1803: assurer la hiérarchie des normes, la protection de l'organe du pouvoir continuant c'est une mission qui doit revenir a tous les tribunaux=le controle de constitutionnalité doit appartenir aux tribunaux de 1 ere instance comme a la cour suprême =>prolongement normal de la fonction de juger 2)caracteristiques de ce modele -un controle diffus = ce console est diffusé sur tout le territoire américain, toutes les juridictions sont susceptibles d'exercer ce controle=le reflet de la plénitude de juridiction(=les tribunaux saisis sont capables de se prononcer sur l'ensemble des questions posées devant eux) dont disposent les tribunaux américains. Avec ce contrôle diffus on pourrait avoir des écarts de jurisprudence entre les états américains. Le cour suprême est la pour éviter ces écarts. -le contrôle concret=c'est dans un litige qu'on voit les problèmes de constitutionnalité. [...]

[...] Quelles sont les raisons du succès sur le sol européen d'un nouveau modèle de contrôle de constitutionnalité concentré dans les mains d'une seule juridiction ? Traditionnellement, les juges en Europe ne possèdent pas le même prestige que les juges aux États-Unis, par exemple, on peut se rappeler que la révolution en France en 1789 a été, en partie dirigé entre les juges, on ainsi longtemps considéré en France que le pouvoir judiciaire était un pouvoir refusé. Les juges n'ont pas le même prestige en Europe, ils ont une sorte de faiblesse statutaire en Europe qui explique en partie leur timidité. [...]