Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014

Thèmes abordés

Système constitutionnel, Etats-Unis, organes, rapports politiques, fédéralisme

Résumé du document

C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs.
Ont adapté modèle GB : dans lequel le pouvoir L est exercé conjointement/ 2 chambres et un roi. Ont voulu transposer dans un État républicain sans roi ni aristocratie.
GB : devenue Régime Parlementaire, lors de la rédaction C USA, cette transformation régime GB est déjà bien entamée, France, Belgique aussi…
Or aux USA : en raison mode élection PR et fédéralisme : connaît évolution différente.
Doctrine a inventé catégorie nouvelle pour rendre compte système US : régime présidentiel
Doctrine européenne dont Française parle d'une SP rigide aux US, car PR ne peut pas dissoudre les chambres et que les ministres sont politiquement responsables.
Mais cette SP ne signifie pas : que les organes soient spécialisés ni dépourvus de moyens d'influence réciproque.

Extraits

[...] D'autant + important qu'ils sont nommés à vie, PR capable exerce influence considérable au-delà mandat. Le statut du PR et l'organisation de la présidence - PR et VP élus pour 4 ans - origine C ne limitait pas nombre mandats mais depuis 1er PR : Washington : habitude était que PR ne briguait pas 3e mandat : création coutume constitutionnelle - Mais Roosevelt a été élu pour 3e mandat et 4e mandat : nécessité réviser C : objet 22e amendement adopté en 1951 : nul ne peut exercer + 2 mandats - VP élu, en cas de mort, démission, destitution PR : appelé à succéder devient PR part entière - En dehors de ces théories : VP n'a aucun pouvoir, préside sénat mais surtout rôle symbolique, exerce que fonctions que PR veut bien lui attribuer. [...]

[...] - PR désigne président CP : Chief Justice, exerce influence considérable sur institution en raison de ses prérogatives dans cours procédure + prestige attaché à cette fonction. Désigne ainsi période dans histoire CP par nom président : Marshall Court, Warren Court aujourd'hui Robert Court - Par ses choix PR s'efforce orienter politique Cour conformément ses propres options : 1 des enjeux de l'élection PR. Mais doit aussi s'assurer que les prétendants sont des juristes de 1er plan + que la composition CP reflète traits essentiels scté US. [...]

[...] Ont voulu transposer dans un État républicain sans roi ni aristocratie. GB : devenue Régime Parlementaire, lors de la rédaction C USA, cette transformation régime GB est déjà bien entamée, France, Belgique aussi Or aux USA : en raison mode élection PR et fédéralisme : connaît évolution différente. Doctrine a inventé catégorie nouvelle pour rendre compte système US : régime présidentiel Doctrine européenne dont Française parle d'une SP rigide aux US, car PR ne peut pas dissoudre les chambres et que les ministres sont politiquement responsables. [...]

[...] Le gouvernement des juges ? - juges ne se bornent pas à exercer compétence juridictionnelle mais gouvernent. - gouvernement des juges : expression inventée par auteur Français : Lambert 1921 - mais traduit bien sentiment ressenti par auteurs et acteurs vie pol américaine au vu du nombre de matières régies par la CP prend encore + importance quand pol CP va a l'encontre soit OP soit pol menée par autorités fédérales. - formule apparue pertinente au moment NEW DEAL : quand CP a tenté de faire échec à la politique législative du PR Roosevelt en décidant que législation sociale protectrice était contraire à la C. [...]

[...] - pas spécialisées car participent aux 3 grandes fonctions de l'état, ni indépendantes car la C n'organise ni dissolution ni responsabilité pol : chacun dispose vis à vis des autres de moyens d'actions puissants : car ne sont pas spécialisés : PR peut influencer Congrès par véto, Sénat peut agir sur PR par son pouvoir de confirmation - différents moyens peuvent ê employés en cas de crise grave : congrès peut faire pression sur CP car C ne détermine pas nombre de juges peut décider de l'accroitre pour influencer sa jpd. - peut contraindre le PR à démissionner avec l'impeachment : faut crise majeure. - explication dans système des partis : profondément différents des partis européens : ne connaissent ni structure forte, ni programme ni surtout de discipline sont surtout des machines électorales. Elus sont surtout des personnalités fortes qui se déterminent au cas par cas en fonction de leurs convictions ou intérêts propres : majorités au congrès sont fluides. [...]