Le statut du président et des membres du gouvernement

Thèmes abordés

Président, gouvernement, Cinquième République, mandat présidentiel, fonction présidentielle

Résumé du document

En 1958, le Général de Gaulle peut inscrire dans le projet de Constitution que le Président soit élu au SUD. Il ne va pas le faire pour des raisons stratégiques, il veut être le premier Président de la Cinquième République et considère qu'il a une légitimité acquise.
Il craint par ailleurs des réactions politiques négatives de la part des parlementaires pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'opposition traditionnelle des républicains au suffrage universel direct. En effet, Louis Napoléon Bonaparte en 1848, avait été élu au SUD et avait fait un coup d'État trois ans plus tard en 1851 et les républicains ont encore ce souvenir.

Extraits

[...] Les ministres sont responsables politiquement et pénalement. L'exécutif doit rendre des comptes. La responsabilité politique Le régime est parlementaire, le gouvernement est donc responsable devant l'Assemblée, désignée au suffrage universel direct. La Constitution prévoit aux articles 49 et 50 que le gouvernement est solidairement responsable devant l'Assemblée nationale Il s'agit d'une responsabilité collective, l'Assemblée nationale ne peut pas révoquer un seul ministre. Mais il existe la motion de censure. Le Conseil des ministres engage l'ensemble des ministres sur un projet présenté devant l'Assemblée nationale. [...]

[...] Il est désormais le représentant des Français. Dans son allocution du 20 septembre 1962, le Général De Gaulle annonce que le Président doit être la clé de voûte de notre régime Le régime devient ainsi présidentialiste. Dans une conférence de presse du 31 janvier 1964, le Général De Gaulle affirme que l'autorité indivisible de l'État est confiée toute entière au Président par le peuple qui l'a élu Toutefois, on peut concevoir qu'un Président puisse être élu au suffrage universel direct, sans qu'il dispose de pleins pouvoirs, et qu'il endosse même une fonction essentiellement symbolique (c'est le cas de l'Irlande). [...]

[...] C'est pourquoi ils s'opposent à ce projet, le plus grand adversaire de De Gaulle c'est le Sénat. L'Assemblée Nationale va renverser le gouvernement Pompidou le 5 octobre 1962. De Gaulle maintient alors le gouvernement pour expédier les affaires courantes et dissout l'Assemblée Nationale. Le référendum a lieu le 6 Novembre 1962 et le oui l'emporte avec 62% des voix. Un mois plus tard, les 18 et 25 novembre 1962, les élections législatives donnent une majorité politique au Général De Gaulle et, pour la première fois, apparaît une majorité à l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel va être saisi, le camp des gaullistes et des juristes s'affrontent. Les juristes soutiennent que la procédure est irrégulière parce que la révision doit se faire uniquement dans le cadre de l'article 89. A l'inverse, l'article 11 ne permet pas d'adopter des lois constitutionnelles. Les gaullistes, quant à eux, soutiennent qu'il faut d'abord et avant tout s'intéresser à l'autorité qui prend la décision or, l'autorité qui va ici prendre la décision c'est le peuple souverain qui est affranchi du respect des règles constitutionnelles. [...]

[...] Le Conseil d'État a répondu à cette question, en estimant que le Président est avant tout le représentant du peuple français. Ainsi, les droits de la majorité et de l'opposition ne s'appliquent pas, en principe. Dans un arrêt du 13 mai 2005, le Conseil d'État a considéré que la participation du chef de l'État à la campagne électorale de 2005 sur la Constitution européenne ne relevait pas du régime commun (le chef de l'État ne défend que les intérêts supérieurs de la nation). [...]