La souveraineté et le droit européen dans la Ve République

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, droit européen, Ve République, France, souveraineté nationale, Révolution française, Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, constitution, démocratie, nation

Résumé du document

“Le modèle de droit public” français a ses particularités : tout d'abord l'Etat a été fondé dès le XIVe siècle tout comme en Grande-Bretagne ou en Espagne. Il dispose également d'une suprématie constitutionnelle, en effet la constitution est supérieure aux lois. Son uniformité est issue de l'Histoire. Il bénéficie par ailleurs d'un exécutif fort, ce qui constitue un apport de la Ve République.

De plus, le socle du droit constitutionnel français est issu de l'héritage de la Révolution française : la souveraineté nationale a été décidée lors du fameux serment du jeu de paume. Les droits de l'homme ont été fixés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. La séparation des pouvoirs y figure à l'article 16. L'avènement de la démocratie est donc à dater à 1792.

Extraits

[...] Il laisse le champ libre aux juges administratifs et judiciaires, qui s'érigent en gardiens du droit européen et du droit communautaire. 1976: décision sur l'élection au SUD du Parlement Européen, qui est une assemblée supranationale. Parlementaires inquiets de voir la souveraineté nationale leur échapper difficultés à trouver un équilibre entre le droit communautaire et le droit national. De la rencontre à la cohabitation Les tensions disparaissent peu à peu et la coopération s'intensifie. La refondation de l'Europe économiquement et politiquement aide à la cohabitation des droits. [...]

[...] Le CC ne définit pas cette expression : la vocation de l'expression est fonctionnelle. Elle a pour objectif de protéger, le cas échéant, les particuliers plus que les Etats. Tentative de définition précise du contenu du concept : un certain nombre d'auteurs y voient la laïcité, et les dispositions prises pour en réalité c'est impossible de trouver ce que c'est. Tentative de définition formelle : Troper renvoie aux principes issus de la RF. [...]

[...] Exécutif fort : apport de la République. Le socle du droit constitutionnel français est issu de l'héritage de la RF : Souveraineté nationale : serment du jeu de paume. Droits de l'homme : DDHC Séparation des pouvoirs : article 16 DDHC. Avènement de la démocratie : 1792. L'élasticité du modèle Influences transnationales, horizontales : les modèles ont eu tendance à s'influencer. Angleterre : pas de Constitution écrite, de droit administratif jusqu'en 1970 Common Law. Progressivement, les modèles anglais et français fusionnent : l'Angleterre connait maintenant un droit administratif la France développe des conventions constitutionnelles. [...]

[...] Pénétration du droit européen dans la Constitution. Les 6 révisions consacrées à l'Europe ont mis en accord la Constitution avec le droit européen. Cela se traduit au lendemain de Maastricht par de nouveaux articles intégrant les dispositions communautaires Entrée du droit communautaire dans le droit national. Le CC a tempéré donc sa position adoptée pour l'IVG, il s'est repositionné comme capable de donner son avis, du fait que ses dispositions ont maintenant une nature constitutionnelle. L'absence de hiérarchie claire entre ordres juridiques européen et interne Cette pénétration du droit européen soulève plusieurs problèmes loin d'être réglés. [...]

[...] Ambition d'intégrer les Etats membres dans un ordre juridique spécifique communautaire. Volonté d'ordre communautaire manifestée tôt par la CJCE Arrêt Costa contre ENEL (1964). Cet arrêt consacre le principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales. Question pour la souveraineté : que reste-t-il alors des Etats ? Le rapprochement progressif des systèmes européen et national De l'indifférence à la rencontre 1960 : Traité de Rome qui crée la communauté européenne et la Constitution de 1958 sont récents. [...]